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Gérer mon entreprise Changement de Gérant & Dirigeant

Changement de dirigeant de société

Changer le dirigeant ou co-gérant de votre société

Toute société doit obligatoirement avoir à sa tête un dirigeant. Qu’il porte le nom de Président pour une SAS ou une SASU ou gérant pour une SARL, une EURL ou une SCI, il doit toujours être présent. Aucune société ne peut se dispenser de nommer un dirigeant. Il est possible, à tout moment, de changer de dirigeant. Les causes sont multiples : départ volontaire, décision des associés, décès du dirigeant...
Clic Formalités offre la possibilité de réaliser l’ensemble des changements suivants :

  • gérant de SARL, EURL, SCI
  • Président de SAS, SASU
  • Directeur général de SAS, SASU
Clic Formalités rime avec simplicité et rapidité : obtenez votre annonce légale en seulement 1h00 !


LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER

Liste des documents administratifs et juridiques après votre paiement

  • Attestation de parution de l’annonce légale
  • Procès-verbal de changement de dirigeant
  • CERFA M3
  • CERFA TNS (gérant personne physique de EURL, SARL majoritaire suivant votre situation)
  • Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
  • Registre du bénéficiaire effectif + annexe + feuillet joint
  • Guide de Changement de dirigeant de Clic Formalités
  • Attestation sur l'honneur nouveau gérant + co-gérant  
  • Attestation sur l'honneur nouveau directeur général
Paiement sécurisé
179 € HT
Annonce légale incluse

Je change de dirigeant

JE DEMARRE

En 3 étapes et 5 minutes seulement

+ de 10 000 changements de dirigeants d'entreprises

Pas de frais supplémentaires ou cachés

Assistance illimitée jusqu’à acceptation aux Greffes

LES GRANDES ÉTAPES

Découvrez les démarches pour réussir le changement de dirigeant de votre société

Comment changer de dirigeant ?

  • Remplissez le formulaire en moins de 5 minutes
  • Vérification approfondie de votre annonce légale en moins d’1 heure
  • Vous devrez déposer le dossier au greffe ou l’envoyer par la poste
  • Le greffe vous envoie votre K-Bis après acceptation de votre dossier

Pourquoi changer de dirigeant de société ?

Parce que :

  • votre SARL se transforme en SAS : la SAS est caractérisée par une grande souplesse de gouvernance. La seule obligation est de nommer un Président.

  • il y a une divergence stratégique entre les associés et le dirigeant ;

  • vous souhaitez quitter votre poste de gérant : retraite, changement de vie, etc.

« Changer de dirigeant, c'est facile et rapide »

Benoît, co-gérant de SCI

« Nous étions 2 co-gérants dans notre SCI. Pour des questions personnelles, Pierre le 2ème co-gérant a décidé de quitter la SCI. Nous l’avons donc remplacé. Il a fallu faire un PV de changement de gérant. Pour aller au plus simple et au plus rapide, je suis allé sur Clic Formalités, j’ai rempli le formulaire et dans l’heure, j’avais mon attestation de publication d’annonce légale. Rapide et efficace. Je suis très satisfait de ce service. »

Définition : tout savoir sur LE CHANGEMENT DE DIRIGEANT

Nos experts formalistes, juristes et avocats répondent à vos questions

Tout replier
Tout déplier

Le choix des organes de gestion est organisé dans les statuts de la société. Ils peuvent par exemple limiter l’accès aux fonctions de dirigeant avec un âge minimum requis ou encore devoir être obligatoirement associé de la société.

Changer de Président ou de Directeur général de SAS, SASU ou de gérant de SARL, EURL, SCI, est une décision conjointe la plupart du temps.  
D’un commun accord, le dirigeant et les autres associés décident de mettre un terme à leur collaboration. Cela peut être lié à une divergence de vision stratégique entre les associés et le Président de l’entreprise, ou encore entre le Président et son Directeur général. Cette situation peut arriver que le dirigeant soit ou non associé de la société.

Les accidents de la vie : décès, maladie, empêchement peuvent également être des causes qui expliquent le remplacement du dirigeant. Si ce type d'événements survient pour le Président d’une SAS ou d’une SASU, il est alors urgent d'opérer ce changement : le poste de Président ne peut pas être vacant. En revanche, cette obligation n’est pas impérative pour le Directeur général de SAS ou SASU, ou pour les co-gérants de SARL, EURL, SCI.

À côté du changement de dirigeant, on peut également procéder à une nomination de dirigeant : le Président de votre SAS décide de se retirer, vous devez obligatoirement procéder à un changement. Dans le même temps, les associés peuvent également décider d’adjoindre aux côtés du nouveau Président un Directeur général afin de l’épauler dans sa tâche. Il faudra alors procéder à une nomination de Directeur général.

Clic Formalités vous fait bénéficier d’un tarif préférentiel si vous cumulez les 2 procédures : changement de dirigeant (Président ) et nomination de dirigeant (Directeur Général).

La décision de changer de dirigeant revient aux associés de la société, ou à l'associé unique d'une société unipersonnelle. Les modalités de la désignation sont inscrites dans les statuts.
Il existe aussi certaines règles à respecter établies par la loi :

  • Pour les SARL et EURL : le gérant doit obligatoirement être une personne physique ;
  • Pour les SCI : le gérant peut être une personne physique ou une personne morale ;
  • Pour les SAS et SASU : le Président ou le Directeur général peut être une personne physique ou une personne morale.

1. Complétez notre questionnaire en ligne en quelques minutes répondant à votre situation.

2. Recevez votre dossier complet établi par nos formalistes et juristes dans votre espace client, vous y trouverez :

  • L'annonce légale : cette publication dans un Journal d’annonces légales (JAL) est obligatoire pour rendre public les actes juridiques réalisés tout au long de la vie juridique de la société ;

  • Le PV ou procès-verbal de changement de dirigeant ;

  • L'attestation sur l'honneur nouveau gérant + co-gérant

  • L'attestation sur l'honneur nouveau directeur général

  • Le CERFA TNS ( gérant personne physique de EURL/SARL majoritaire suivant votre situation)

  • Le Registre du bénéficiaire effectif (RBE) + annexe + feuillet joint : en cas de changement de bénéficiaires effectifs dans votre société (SAS, SARL, EURL,SCI), le RBE de votre société doit être mis à jour afin de refléter la nouvelle situation de la société.

  • Le CERFA M3 + la notice ;

  • La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce ;

  • Le guide de "Changement de dirigeant" de Clic Formalités : ce guide vous présentera les différentes étapes à suivre pour finaliser votre envoi.  

3. Après l’envoi du dossier par vos soins au Greffe du Tribunal de commerce, votre société a officiellement un nouveau dirigeant.

Les frais peuvent varier considérablement en fonction de certains critères :

  • Il existe des frais obligatoires : les frais d’annonce légale et les frais du Greffe. Les frais d’annonce légale sont fixés par arrêtés ministériels. Leur prix varie suivant les départements. A côté de ces frais doivent être ajoutés les frais de greffe. Ils sont fixés par décret. Vous ne pouvez pas y déroger.

  • En plus de ces frais incompressibles peuvent s’ajouter des frais de rédaction des actes de votre changement de dirigeant.

  • Le coût de la création des documents juridiques et de la réalisation de ces formalités varie suivant le prestataire, et peuvent s’avérer particulièrement élevé si vous faites appel à un expert-comptable ou à un avocat. Il vous faudra rajouter en moyenne 400 € HT de plus pour la constitution du dossier et son suivi.

  • Certaines plateformes en ligne proposent des options payantes en cours de commande et ainsi le prix à payer peut être supérieur au tarif annoncé initialement.

Suivant le prestataire, les frais de greffe et d’annonce légale peuvent être inclus ou à l’inverse peuvent se rajouter à la constitution de la formalité.

 

Qu’en est-il chez Clic Formalités ?
Nous vous assurons  :

  • la relecture et vérification de l’annonce légale avant sa publication en seulement 1h00 ;
  • le téléchargement de votre procès verbal sous format PDF ou format WORD inclus dans le tarif sans frais supplémentaire ;
  • un accompagnement jusqu’à l’envoi et l’acceptation de votre dossier au greffe ;
  • une assistance illimitée par mail et téléphone ainsi que la publication de votre annonce légale pour un forfait global de seulement 179 € HT incluant l’annonce légale !

Il reste donc à votre charge le dépôt ou l’envoi du dossier et les frais obligatoires du Greffe.

Ces 2 procédures si elles sont très proches n’en sont pas moins différentes.

La nomination de dirigeant intervient quand les associés décident au sein de leur société d’intégrer un nouveau dirigeant.

Pour une SARL ou une SCI, il s’agira alors de nommer un second gérant afin d’assister le premier gérant. Ils seront alors tous les 2 co-gérants de la SARL.
Pour une SAS, la loi interdit de nommer un second Président. La co-présidence n’existe pas. La SAS a l’obligation d’avoir à sa tête un seul Président. Cependant, elle a la possibilité de nommer un ou plusieurs directeurs généraux en appui du poste de Président.

La procédure de changement revient à remplacer un poste déjà existant au sein de la société.
Pour la SARL, EURL, SCI : les associés décident de changer de gérant.
Pour la SAS, SASU : les associés décident de changer de Président et ou de directeur général.

La loi n’interdit pas la possibilité aux époux d’être tous les 2 dirigeants de la même société, quelque soit leur régime matrimonial. À fortiori quand il s’agit de partenaires d’un Pacs ou de concubins. Ainsi votre épouse ou votre mari peut être co-gérant de votre SARL, ou de votre SCI, même si vous êtes les seuls associés de votre société.
Vous pouvez être tous les 2 directeurs généraux de la même SAS. En revanche, il n’y a qu’un seul Président de SAS.

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