Formalités d’entreprise : les clés et conseils d’experts pour passer à l’action en un clic !
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Passage d’un dirigeant du statut TNS au régime général : conséquences pratiques et points de vigilance
Passer du statut de TNS (travailleur non salarié, commegérant majoritaire de SARL, EI…) au régime général (président de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire) modifie profondément le coût social, la protection et la manière de se rémunérer. Ce que signifie concrètement le passage TNS → régime général Dans la pratique, ce changement intervient le plus souvent […]
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Pacte d’associés en SAS : 7 clauses essentielles pour éviter les blocages
Un pacte d’associés en SAS sert avant tout à éviter les blocages entre associés. Encore faut-il prévoir les bonnes clauses. Voici 7 clauses clés pour garder la main sur la gouvernance et le capital. Clause de gouvernance et de vote sur les décisions stratégiques Cette clause définit la manière dont les grandes décisions sont prises, […]
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BSPCE, stock-options, actions gratuites : panorama rapide des outils d’intéressement au capital
Les BSPCE, les stock-options et les actions gratuites poursuivent le même objectif : associer vos collaborateurs à la valeur de l’entreprise. Toutefois, ils s’adressent à des publics différents et reposent sur des mécanismes distincts. Leur fiscalité varie également. Voici un panorama rapide pour choisir l’outil adapté. BSPCE : l’outil star des start-up et PME innovantes […]
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Cession de titres vs cession de fonds de commerce : impacts juridiques, fiscaux et sociaux pour le dirigeant
Céder les titres de sa société ou vendre le fonds de commerce revient à céder la même activité. Pourtant, ces opérations entraînent des conséquences très différentes pour le dirigeant, sur les plans juridique, fiscal et social. Ce qui est vendu : la coquille ou l’activité Cession de titres (parts / actions) : le dirigeant cède ses […]
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Reprise d’une PME : les due diligences juridiques incontournables avant de signer la LOI
Avant de faire une offre de reprise sur une PME, vous devez effectuer certaines vérifications juridiques. Idéalement, réalisez-les avant de signer la lettre d’intention (LOI) ou conditionnez cette signature à leur validation. Identifier précisément ce que vous rachetez Avant la LOI, clarifiez le périmètre de la reprise : cession de titres (parts ou actions) ou […]
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Sortie d’un associé minoritaire : options juridiques et erreurs à éviter
La sortie d’un associé minoritaire représente souvent un moment délicat dans la vie d’une société. En effet, cette situation peut être gérée sereinement… ou se transformer en conflit durable. Tout dépend généralement des outils juridiques prévus à l’avance et de la manière dont les associés organisent la discussion. Ainsi, plusieurs mécanismes permettent de traiter ce type de […]
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