Formalités d’entreprise : les clés et conseils d’experts pour passer à l’action en un clic !
-
Cumuler mandat social et contrat de travail : dans quels cas est-ce possible sans risque de requalification ?
Le cumul entre mandat social et contrat de travail peut s’avérer utile, notamment pour sécuriser la couverture sociale d’un dirigeant ou reconnaître de véritables fonctions techniques dans l’entreprise. Toutefois, ce montage reste valable uniquement s’il reflète une réalité juridique et opérationnelle ; sinon, on risque une requalification ou une remise en cause du contrat de […]
3–4 minutes -
Actions de préférence : comment les utiliser pour attirer un investisseur sans perdre le contrôle ?
Les actions de préférence sont l’un des meilleurs outils pour faire entrer un investisseur sans céder trop de pouvoir. Bien utilisées, elles permettent de séparer le capital économique du contrôle. Pourquoi sont-elles utiles ? Le principe est simple : vous accordez à l’investisseur des droits spécifiques. Cependant, vous ne lui donnez pas automatiquement les mêmes […]
2–3 minutes -
Convention réglementée : comment sécuriser une facture ou un bail avec un associé ou le dirigeant ?
Une société peut louer un local appartenant à son dirigeant ou faire appel à une société liée à un associé. Ces opérations sont possibles. Cependant, elles exigent de la prudence. Elles peuvent relever du régime des conventions réglementées. L’objectif est simple : éviter qu’un contrat utile devienne une source de contestation ou engage la responsabilité […]
3–5 minutes -
Transformation de SARL en SAS : check-list juridique et calendrier pratique pour le dirigeant de TPE/PME
Passer de SARL à SAS constitue souvent une étape stratégique : la structure devient plus souple, plus lisible pour les investisseurs et mieux adaptée à une croissance organisée. Toutefois, pour sécuriser l’opération, il faut suivre une méthode précise, depuis le diagnostic préalable jusqu’à la mise à jour du Kbis. Pourquoi transformer sa SARL en SAS […]
4–6 minutes -
Rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié : quelles sécurisations prévoir pour la société ?
La rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié constitue presque toujours une zone à risque. Elle expose la société sur les plans prud’homal, réputationnel et stratégique. Dès lors, l’objectif consiste à anticiper et à encadrer la situation le plus tôt possible. Clarifier dès l’origine : mandat social vs contrat de travail Tout d’abord, la société […]
3–5 minutes -
La création de SAS en ligne : simplification entrepreneuriale ou standardisation risquée ?
La création de SAS en ligne s’est imposée comme un réflexe naturel pour les entrepreneurs. Elle est rapide, peu coûteuse et guidée. Cependant, elle repose souvent sur des modèles de statuts trop génériques. Dès lors, l’enjeu n’est pas d’éviter le “en ligne”, mais de l’utiliser intelligemment. Ce que permet vraiment la création de SAS en ligne Tout […]
3–4 minutes
