Catégorie : Les Dossiers
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CSE, DUERP, DSN : les obligations à ne pas oublier
Gérer une entreprise suppose de respecter de nombreuses obligations sociales. Parmi elles, le CSE, le DUERP et la DSN occupent une place centrale. En effet, ces trois dispositifs encadrent à la fois la prévention des risques, le dialogue social et les déclarations obligatoires. Ainsi, les dirigeants doivent les maîtriser pour sécuriser leur activité et éviter…
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Comment sécuriser les décisions d’assemblée générale
Les décisions d’assemblée générale structurent la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’approuver les comptes, de modifier les statuts ou de nommer un dirigeant, chaque décision engage la société. Or, une assemblée mal préparée peut être contestée. Il faut donc adopter une méthode rigoureuse pour sécuriser ces étapes. Pourquoi sécuriser une assemblée générale ? Une assemblée…
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Gérer un associé inactif ou en conflit : les solutions juridiques avant d’en arriver au tribunal
Un associé inactif ou en conflit peut vite bloquer une société. Il peut ralentir les décisions ou créer des tensions durables. Pourtant, il existe plusieurs solutions juridiques avant d’aller au tribunal. L’objectif reste simple : débloquer la situation tout en protégeant l’activité. Il faut donc agir tôt et avec méthode. Sinon, le conflit peut devenir…
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Lever des fonds en SAS : étapes juridiques clés avant d’ouvrir le capital
Lever des fonds en SAS ne consiste pas seulement à trouver un investisseur. Il faut aussi sécuriser l’entrée au capital, la gouvernance et les formalités. Ainsi, une levée réussie commence bien avant la signature des bulletins de souscription. Préparer l’opération avant de parler chiffre Avant d’ouvrir le capital, la SAS doit définir précisément ses objectifs.…
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Dirigeant majoritaire : comment optimiser sa protection sociale sans déséquilibrer la société ?
Le dirigeant majoritaire doit surtout chercher le bon équilibre entre niveau de couverture, coût de cotisations et capacité de financement de la société. L’idée n’est pas de maximiser sa protection à tout prix, mais de la construire sans créer une pression excessive sur la trésorerie de l’entreprise. Comprendre le point de départ Un gérant majoritaire de SARL relève en…
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Cumuler mandat social et contrat de travail : dans quels cas est-ce possible sans risque de requalification ?
Le cumul entre mandat social et contrat de travail peut s’avérer utile, notamment pour sécuriser la couverture sociale d’un dirigeant ou reconnaître de véritables fonctions techniques dans l’entreprise. Toutefois, ce montage reste valable uniquement s’il reflète une réalité juridique et opérationnelle ; sinon, on risque une requalification ou une remise en cause du contrat de…



