Catégorie : Les Dossiers
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Dirigeant majoritaire : comment optimiser sa protection sociale sans déséquilibrer la société ?
Le dirigeant majoritaire doit surtout chercher le bon équilibre entre niveau de couverture, coût de cotisations et capacité de financement de la société. L’idée n’est pas de maximiser sa protection à tout prix, mais de la construire sans créer une pression excessive sur la trésorerie de l’entreprise. Comprendre le point de départ Un gérant majoritaire de SARL relève en…
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Cumuler mandat social et contrat de travail : dans quels cas est-ce possible sans risque de requalification ?
Le cumul entre mandat social et contrat de travail peut s’avérer utile, notamment pour sécuriser la couverture sociale d’un dirigeant ou reconnaître de véritables fonctions techniques dans l’entreprise. Toutefois, ce montage reste valable uniquement s’il reflète une réalité juridique et opérationnelle ; sinon, on risque une requalification ou une remise en cause du contrat de…
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Convention réglementée : comment sécuriser une facture ou un bail avec un associé ou le dirigeant ?
Une société peut louer un local appartenant à son dirigeant ou faire appel à une société liée à un associé. Ces opérations sont possibles. Cependant, elles exigent de la prudence. Elles peuvent relever du régime des conventions réglementées. L’objectif est simple : éviter qu’un contrat utile devienne une source de contestation ou engage la responsabilité…
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Rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié : quelles sécurisations prévoir pour la société ?
La rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié constitue presque toujours une zone à risque. Elle expose la société sur les plans prud’homal, réputationnel et stratégique. Dès lors, l’objectif consiste à anticiper et à encadrer la situation le plus tôt possible. Clarifier dès l’origine : mandat social vs contrat de travail Tout d’abord, la société…
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Réduction de capital non motivée par les pertes : cadre légal, procédures et limites
Une réduction de capital non motivée par les pertes permet de diminuer le capital social sans déficit. Toutefois, l’opération reste strictement encadrée, surtout sur le plan fiscal. Cadre légal : une opération licite, mais encadrée Définition Tout d’abord, il s’agit d’une baisse du capital décidée en l’absence de pertes.Autrement dit, la société ajuste son capital ou…
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Passage d’un dirigeant du statut TNS au régime général : conséquences pratiques et points de vigilance
Passer du statut de TNS (travailleur non salarié, commegérant majoritaire de SARL, EI…) au régime général (président de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire) modifie profondément le coût social, la protection et la manière de se rémunérer. Ce que signifie concrètement le passage TNS → régime général Dans la pratique, ce changement intervient le plus souvent…
