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LES ACTUALITÉS AUTOUR DES FORMALITÉS

26 07, 2017

Prélèvement À la Source (PAS) : les nouvelles obligations pour l’employeur

L’actualité fiscale est tout aussi brûlante qu’un été au soleil. De nombreuses réformes sont en cours d’élaboration : Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), refonte du Code du Travail, Prélèvement A la Source. Cette dernière a fait couler beaucoup d’encre pendant la campagne présidentielle et dès le début du quinquennat MACRON. Le Président sceptique […]

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21 07, 2017

RSI en sursis ? Les enjeux 2018

Le Régime Social des Indépendants (RSI) fait énormément parler de lui ces derniers temps. Le régime se voulait être un régime simplifié pour les Travailleurs Non Salariés : Auto-entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales. Créé en 2006, le RSI représente aujourd’hui : 6,6 millions de chefs d’entreprises indépendants actifs, retraités et leurs ayants droit 4,6 […]

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12 07, 2017

La fin programmée du Régime Social des Indépendants (RSI) : Les dates clés à retenir

Les annonces sur la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) ont été multipliées au cours des derniers mois. Cette réforme concerne tous les indépendants en France : Commerçants artisans, auto-entrepreneurs et professionnels du libéral. Elle passe par le vote du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) à l’automne 2018. Elle […]

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