Catégorie : Modifications Statutaires
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Capital social variable : fonctionnement, avantages et précautions
Le capital social d’une société est souvent fixé une fois pour toutes dans les statuts. Pourtant, certaines sociétés peuvent choisir un capital social variable. Cette option permet de faire évoluer le capital plus facilement, sans réaliser à chaque fois une modification statutaire classique. Ce mécanisme peut être utile pour les sociétés qui accueillent régulièrement de…
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Comment corriger une erreur sur un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Il reprend les informations essentielles de l’entreprise : dénomination, forme juridique, capital, adresse du siège, dirigeants, activité ou encore numéro d’immatriculation. Une erreur sur un Kbis peut donc créer des difficultés. Elle peut bloquer une démarche bancaire, retarder…
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Comment ajouter une activité à son entreprise ?
Ajouter une activité à son entreprise permet de faire évoluer son projet sans créer une nouvelle structure. Un dirigeant peut vouloir développer une nouvelle offre, toucher un autre marché ou diversifier ses revenus. Cependant, cette évolution doit être déclarée correctement. En effet, cela doit toujours correspondre aux informations officielles de l’entreprise. Comprendre l’ajout d’activité L’ajout…
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Garanties d’actif et de passif : comment les négocier sans se retrouver “marié” à vie à son ancienne société ?
La négociation de garanties d’actif et de passif (GAP) ne doit pas être envisagée comme une contrainte, mais comme un véritable outil d’équilibre. Bien construite, elle permet de protéger l’acquéreur contre les imprévus tout en encadrant clairement le niveau de risque supporté par le cédant. L’enjeu consiste donc à trouver un juste milieu : sécuriser…
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Transformation de SARL en SAS : check-list juridique et calendrier pratique pour le dirigeant de TPE/PME
Passer de SARL à SAS constitue souvent une étape stratégique : la structure devient plus souple, plus lisible pour les investisseurs et mieux adaptée à une croissance organisée. Toutefois, pour sécuriser l’opération, il faut suivre une méthode précise, depuis le diagnostic préalable jusqu’à la mise à jour du Kbis. Pourquoi transformer sa SARL en SAS…
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Comment rédiger une modification de statuts ?
Modifier les statuts d’une société est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour changer le siège social, élargir l’objet social ou modifier la répartition du capital. Comment rédiger une modification de statuts est essentiel pour rester en conformité avec la loi. Qu’est-ce qu’une modification de statuts ? Les statuts d’une société sont…
