Catégorie : Actualités
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Réforme du droit des nullités en société : ce qu’il faut retenir
La réforme du droit des nullités en société poursuit un objectif clair. Elle vise à rendre les règles plus simples et plus cohérentes. Elle cherche aussi à renforcer la sécurité juridique des entreprises. En pratique, elle limite les contestations abusives. Toutefois, elle maintient un cadre solide pour protéger les associés, les dirigeants et les tiers.…
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CSE, DUERP, DSN : les obligations à ne pas oublier
Gérer une entreprise suppose de respecter de nombreuses obligations sociales. Parmi elles, le CSE, le DUERP et la DSN occupent une place centrale. En effet, ces trois dispositifs encadrent à la fois la prévention des risques, le dialogue social et les déclarations obligatoires. Ainsi, les dirigeants doivent les maîtriser pour sécuriser leur activité et éviter…
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7 erreurs fréquentes lors de la fermeture d’une entreprise
La fermeture d’une entreprise semble simple au premier abord. Pourtant, la procédure se révèle souvent plus technique. En effet, entre les décisions juridiques, les formalités et les conséquences fiscales, les risques d’erreur restent nombreux. Ainsi, une mauvaise anticipation peut ralentir la fermeture ou créer des complications inutiles. Confondre cessation d’activité et fermeture juridique Beaucoup d’entrepreneurs…
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Comment sécuriser les décisions d’assemblée générale
Les décisions d’assemblée générale structurent la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’approuver les comptes, de modifier les statuts ou de nommer un dirigeant, chaque décision engage la société. Or, une assemblée mal préparée peut être contestée. Il faut donc adopter une méthode rigoureuse pour sécuriser ces étapes. Pourquoi sécuriser une assemblée générale ? Une assemblée…
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Comment fermer une SASU ou une EURL ?
Fermer une SASU ou une EURL implique de suivre une procédure précise. Même si l’associé unique souhaite simplement arrêter l’activité, il doit respecter plusieurs étapes. En pratique, la fermeture passe par deux phases : la dissolution, puis la liquidation. Comprendre la fermeture d’une société unipersonnelle La SASU et l’EURL fonctionnent avec un associé unique. Toutefois,…
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Changer l’adresse du siège social : quelles formalités ?
Changer l’adresse du siège social constitue une étape fréquente dans la vie d’une société. En effet, un déménagement ou une évolution stratégique peut rendre ce changement nécessaire. Toutefois, cette opération implique plusieurs démarches juridiques et administratives. Il faut donc les suivre avec rigueur. Pourquoi changer le siège social ? Le siège social correspond à l’adresse…
