Catégorie : Actualités

Dans la vie d’une société, les associés prennent certaines décisions collectivement. Ces décisions peuvent concerner la gestion courante, l’approbation des comptes ou, au contraire, des changements plus importants. Selon la nature de la décision, la société organise une assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire. La différence entre les deux tient surtout à l’importance…

Le procès-verbal d’assemblée est un document central dans la vie d’une société. Il permet de conserver une trace officielle des décisions prises par les associés ou actionnaires. Il sert aussi de preuve en cas de contrôle, de formalité administrative ou de conflit entre associés. Un procès-verbal mal rédigé peut créer des difficultés. Il peut retarder…

Le registre des mouvements de titres est un document essentiel pour les sociétés par actions. Il permet de suivre l’historique des transferts de titres entre associés, investisseurs ou tiers. Pourtant, beaucoup de dirigeants le négligent, alors qu’il joue un rôle important dans la sécurité juridique de la société. Ce registre sert à prouver qui détient…

Lorsqu’une société est créée, elle ne doit pas seulement déclarer son dirigeant ou son siège social. Elle doit aussi identifier ses bénéficiaires effectifs. Cette obligation vise à savoir quelles personnes physiques contrôlent réellement la société, directement ou indirectement. Pour les dirigeants, cette formalité peut sembler secondaire. Pourtant, elle reste essentielle. Une déclaration absente, inexacte ou…

L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Il reprend les informations essentielles de l’entreprise : dénomination, forme juridique, capital, adresse du siège, dirigeants, activité ou encore numéro d’immatriculation. Une erreur sur un Kbis peut donc créer des difficultés. Elle peut bloquer une démarche bancaire, retarder…

Fermer une société avec des dettes est possible dans certaines situations, mais tout dépend de sa capacité à les payer. Une entreprise peut organiser une fermeture amiable si elle dispose encore des ressources nécessaires pour régler son passif. En revanche, si elle ne peut plus payer ses dettes exigibles, elle doit s’orienter vers une procédure…