Formalités d’entreprise : les clés et conseils d’experts pour passer à l’action en un clic !
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Nom commercial, enseigne et dénomination sociale : quelles différences ?
Lorsqu’une entreprise se crée, elle doit choisir plusieurs éléments d’identification. Parmi eux, on retrouve souvent la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne. Ces notions sont proches, mais elles ne désignent pas la même chose. Cette distinction est importante. Une mauvaise utilisation peut créer de la confusion, compliquer les formalités ou provoquer un conflit avec […]
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Mise en demeure de payer : comment la rédiger et quand l’envoyer ?
Lorsqu’un client ne règle pas une facture à l’échéance prévue, l’entreprise doit réagir avec méthode. Une simple relance peut parfois suffire. Toutefois, lorsque le retard persiste, la mise en demeure de payer devient une étape importante. Ce courrier permet de demander officiellement au débiteur de régler sa dette. Il montre aussi que le créancier prend […]
7–11 minutes -
Conditions générales de vente (CGV) entre professionnels : quelles clauses prévoir ?
Les conditions générales de vente, souvent appelées CGV, encadrent la relation commerciale entre un vendeur ou prestataire et ses clients professionnels. Elles permettent de fixer les règles applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux garanties ou encore aux litiges. Entre professionnels, les CGV jouent un rôle important. Elles évitent les malentendus et protègent l’entreprise […]
9–14 minutes -
Capital social variable : fonctionnement, avantages et précautions
Le capital social d’une société est souvent fixé une fois pour toutes dans les statuts. Pourtant, certaines sociétés peuvent choisir un capital social variable. Cette option permet de faire évoluer le capital plus facilement, sans réaliser à chaque fois une modification statutaire classique. Ce mécanisme peut être utile pour les sociétés qui accueillent régulièrement de […]
6–9 minutes -
Apport en nature au capital : évaluation et rôle du commissaire aux apports
Lorsqu’une société se constitue ou augmente son capital, les associés peuvent apporter de l’argent. On parle alors d’apport en numéraire. Mais ils peuvent aussi apporter un bien : matériel, véhicule, fonds de commerce, brevet, marque, immeuble ou encore titres d’une autre société. Dans ce cas, il s’agit d’un apport en nature. Cette opération peut être […]
6–9 minutes -
Société en formation : qui paie les dépenses engagées avant l’immatriculation ?
Créer une société entraîne souvent des dépenses avant même son immatriculation. Les fondateurs peuvent devoir payer des frais de conseil, réserver un nom de domaine, signer un bail ou acheter du matériel. À ce stade, la société ne possède pas encore de personnalité juridique. Elle ne peut donc pas agir seule comme une entreprise déjà […]
7–11 minutes
