Formalités d’entreprise : les clés et conseils d’experts pour passer à l’action en un clic !
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Différence entre sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, plusieurs procédures peuvent intervenir. Les trois principales sont la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Elles poursuivent toutes un objectif différent. La sauvegarde sert à anticiper les difficultés. Le redressement vise à tenter de sauver une entreprise déjà en cessation des paiements. La liquidation intervient lorsque la […]
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Signature électronique : valeur juridique et limites
La signature électronique s’est imposée dans la vie des entreprises. Elle permet de signer rapidement un contrat, un devis, un bon de commande, un mandat ou un document interne, sans échange papier. Toutefois, elle ne doit pas être utilisée n’importe comment. Sa valeur juridique dépend du procédé choisi, du niveau de sécurité et de la […]
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Les mentions obligatoires sur les factures
La facture est un document essentiel dans la vie d’une entreprise. Elle permet de prouver une vente ou une prestation, de justifier une opération comptable et de suivre les paiements. Cependant, elle ne peut pas être rédigée librement. La loi impose plusieurs mentions obligatoires. Pour une entreprise, une facture incomplète peut entraîner des difficultés. Elle […]
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Cessation des paiements : quelles démarches adopter ?
La cessation des paiements représente une situation délicate pour une entreprise. Elle apparaît lorsque celle-ci n’est plus en mesure de régler ses dettes arrivées à échéance avec les fonds immédiatement disponibles. En d’autres termes, l’entreprise ne parvient plus à honorer ses obligations financières à court terme. Pour le dirigeant, il est essentiel d’agir rapidement. Cette […]
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RGPD : les obligations à connaître pour les PME
Le RGPD concerne toutes les entreprises qui collectent, utilisent ou conservent des données personnelles. Une PME est donc concernée dès qu’elle gère des clients, des prospects, des salariés, des fournisseurs ou des utilisateurs en ligne. L’objectif n’est pas seulement d’éviter une sanction. Il s’agit surtout de protéger les données, de renforcer la confiance et de […]
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Abus de minorité : comment réagir ?
Dans une société, les associés minoritaires disposent de droits importants. Ils peuvent voter, demander des informations et s’opposer à certaines décisions. Toutefois, ils ne peuvent pas utiliser ces droits pour bloquer abusivement le fonctionnement de l’entreprise. Lorsque leur opposition devient contraire à l’intérêt social, on peut parler d’abus de minorité. Qu’est-ce que l’abus de minorité […]
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