Formalités d’entreprise : les clés et conseils d’experts pour passer à l’action en un clic !
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Cession de titres vs cession de fonds de commerce : impacts juridiques, fiscaux et sociaux pour le dirigeant
Céder les titres de sa société ou vendre le fonds de commerce revient à céder la même activité. Pourtant, ces opérations entraînent des conséquences très différentes pour le dirigeant, sur les plans juridique, fiscal et social. Ce qui est vendu : la coquille ou l’activité Cession de titres (parts / actions) : le dirigeant cède ses […]
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Reprise d’une PME : les due diligences juridiques incontournables avant de signer la LOI
Avant de faire une offre de reprise sur une PME, vous devez effectuer certaines vérifications juridiques. Idéalement, réalisez-les avant de signer la lettre d’intention (LOI) ou conditionnez cette signature à leur validation. Identifier précisément ce que vous rachetez Avant la LOI, clarifiez le périmètre de la reprise : cession de titres (parts ou actions) ou […]
3–5 minutes -
Sortie d’un associé minoritaire : options juridiques et erreurs à éviter
La sortie d’un associé minoritaire représente souvent un moment délicat dans la vie d’une société. En effet, cette situation peut être gérée sereinement… ou se transformer en conflit durable. Tout dépend généralement des outils juridiques prévus à l’avance et de la manière dont les associés organisent la discussion. Ainsi, plusieurs mécanismes permettent de traiter ce type de […]
4–7 minutes -
Anticiper la transmission de son entreprise 5 ans avant le départ : les 10 chantiers juridiques à ouvrir
Anticiper la transmission de son entreprise cinq ans à l’avance permet d’éviter de nombreuses difficultés. En effet, ce délai laisse le temps de corriger les faiblesses juridiques et organisationnelles. Ainsi, l’entreprise devient plus lisible, plus sécurisée et surtout plus attractive pour un repreneur. L’objectif consiste à rendre la société réellement « vendable », sans stress ni […]
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Assemblées générales : quelles formalités vraiment incontournables pour ne pas fragiliser la société ?
Les assemblées générales sont souvent perçues comme une simple formalité. Pourtant, une mauvaise organisation peut fragiliser la société. En effet, une erreur de procédure peut entraîner la nullité d’une décision, créer un blocage entre associés ou engager la responsabilité du dirigeant. Ainsi, mieux vaut connaître les règles essentielles pour sécuriser ces réunions sans tomber dans un […]
4–6 minutes -
Augmentation de capital vs compte courant d’associé : que privilégier pour renforcer les fonds propres ?
Augmenter le capital ou alimenter un compte courant d’associé constitue deux moyens courants pour remettre de l’argent dans une société. Cependant, ces deux solutions produisent des effets très différents sur les fonds propres, la gouvernance et la flexibilité financière. Autrement dit, dans un cas il s’agit d’un apport durable. Dans l’autre, la société contracte une dette envers […]
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