Augmentation de capital social

Au cours de la vie d’une entreprise, les associés peuvent décider d’augmenter le capital social. Cela signifie effectuer de nouveaux apports au profit de la société. Vous souhaitez augmenter le capital social de votre société ? Clic Formalités vous accompagne dans vos démarches. En quelques minutes, en toute simplicité, votre dossier finalisé en ligne. C’est parti, cliquez !

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  • Icône temps d'uugmentation de capital social d'une société
    En 3 étapes / Moins de 10 minutes
  • Icône nombre d'augmentations de capital chez Clic Formalités
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  • Icône prix d'une augmentation de capital chez Clic Formalités
    Un tarif fixe de 149€

Pour une augmentation de capital social réussie, vous devez vous munir des informations suivantes :

  • Société

    SIREN / Dénomination / Capital / Siège social

  • Associé(s)

    Identité / Nombre de parts

  • Augmentation de capital

    Type d'augmentation / Nouveau capital social

Les documents de votre formalité

  • Procès-verbal d'augmentation de capital social
  • Page de garde - Statuts mis à jour
  • Lettre au Greffe du Tribunal de commerce
  • Guide - Augmentation de capital
  • Registre du bénéficiaire effectif
  • CERFA: M2
  • Attestation de parution de l'annonce légale

Acceptation aux Greffes garantie

Des questions sur votre augmentation de capital ?

Nous vous apportons les réponses en un clic !

UNE QUESTION ?

La solution pour augmenter sereinement votre capital

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Un réel accompagnement

Nos experts juridiques vous accompagnent tout au long de votre projet d'augmentation de capital social.

Les entrepreneurs parlent de nous !

Augmentez simplement votre capital social.

Comment ça marche ? En 3 étapes seulement !
  • 01

    Remplissez les formulaire en ligne. Vos documents sur-mesure sont générés puis vérifiés par nos équipes.

  • 02

    Récupérez votre dossier complet directement dans votre espace client et envoyez-le au greffe de votre département.

  • 03

    Recevez rapidement votre K-BIS modifié. Votre capital est officiellement augmenté !

Augmentation de capital : nos experts répondent à vos questions

Pourquoi recourir à une augmentation de capital ?

L’augmentation de capital permet d’augmenter les capitaux propres de l’entreprise. Cela a un effet rassurant auprès des créanciers notamment dans le cadre de nouveaux investissements au sein de l’entreprise. La capacité d’emprunt de la société est ainsi améliorée.

Quel est le coût de la formalité de l’augmentation de capital par apports en nature ?

Pour une augmentation de capital par apport en nature, les frais à prévoir sont les suivants :

 

- Le commissaire aux apports : entre 800 € et 1 500 € (dépend du commissaire aux comptes - CAC)

- L’enregistrement au service des impôts : 375 € ou 500 € si le capital est supérieur à 225 000 €

- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales : entre 100 € et 150 €

- Frais de greffe : 195,38 € + 15,44 € (coût du dépôt du rapport)

Peut-on augmenter le capital d’une SAS ?

L’augmentation de capital peut se faire selon 2 procédés principaux :

 

- l’émission de titres nouveaux ;

- l’élévation de la valeur nominale des titres existants.

 

L’émission de titres nouveaux peut s’effectuer soit par :

 

libération de nouveaux titres en numéraire (sommes d’argent).

- compensation de créances. Cette compensation sera faite avec les créances que l’associé détient envers la société.

- incorporation de réserves ou de bénéfices au capital. Ces réserves sont en fait des fonds d’ores et déjà présents dans la société. Cette opération a pour effet l’augmentation du nombre ou de la valeur nominale des titres, sans modifier pour autant la valeur intrinsèque de la société.

- apport en nature. Un bien est apporté à l’actif de la SAS (immeuble, fonds de commerce). Son évaluation conditionne la valeur des parts qui seront rétribuées. Elle est obligatoire et réalisée par un commissaire aux apports. Il n’est pas nécessaire que le capital initial soit entièrement libéré.

- conversion d’obligations. Les obligations convertibles donnent le droit d’échanger l’obligation contre un certain nombre d’actions de la société (ratio de conversion) à des termes prédéfinis et à une date prédéfinie. Cela suppose qu’au préalable, la SAS ait émis un emprunt obligataire.

Quels sont les délais pour déposer les fonds d’une augmentation de capital en numéraire pour une SARL ?

Le gérant a 8 jours pour déposer les fonds, à compter de leur réception. Il peut les déposer soit :

 

- dans une banque ;

- chez un notaire ;

- à la Caisse des dépôts et consignation.

 

En échange il recevra un certificat de dépôt.

Comment augmenter le capital en nature pour une SARL ?

L’augmentation du capital en nature d’une SARL est possible. Les formalités à respecter se rapprochent de celles imposées lors de la constitution du capital. Elles consistent dans :

 

- la désignation d’un commissaire aux apports à l’unanimité des associés ou à défaut par décision de justice à la demande d’un associé ou du gérant ; 

- la responsabilité éventuelle des gérants et des personnes ayant souscrit à l’augmentation de capital pendant 5 ans si aucun commissaire n’a été désigné ou si son évaluation n’a pas été retenue.

 

A la différence de la constitution du capital lors de la création de la SARL, l’augmentation du capital nécessite toujours un rapport du commissaire aux apports et ce quelle que soit la valeur des biens apportés.

Quel est le coût d’une augmentation de capital en numéraire ou par incorporation des réserves ?

Les frais à prévoir pour l’augmentation de capital pour votre société sont les suivants :

 

- Le Procès Verbal (PV) d’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) doit être enregistré au Centre des Impôts dont dépend votre siège social ;

- Le droit fixe est de 375 € (500 € pour les entreprises ayant un capital supérieur après apport à 225 000 €) ;

- Les frais de greffe sont de 195,38 € ;

- La publication au journal d’annonces légales entre 100 € et 150 €.

En pratique comment augmenter le capital social de ma société ?

1. Complétez notre questionnaire en ligne répondant à votre situation.

 

2. Recevez votre dossier complet établi par nos formalistes dans votre espace personnel :

 

- PV d'augmentation de capital ;

- Page de garde ;

- Statuts mis à jour ;

- Lettre au Greffe du Tribunal de commerce ;

- Guide “Augmentation de capital” ;

 

3. Après l’envoi du dossier par vos soins au Greffe du Tribunal de commerce, votre augmentation de capital est faite !

Qui peut décider de l’augmentation de capital d’une SARL ?

Cette décision relève de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire (AGE). La décision d’augmenter le capital implique une modification des statuts. Les associés doivent se réunir en AGE afin de statuer par vote sur l’augmentation de capital pour le bien financier de l’entreprise.

Peut-on échelonner la libération des apports en numéraire lors d’une augmentation de capital, pour une SARL ?

La loi donne la possibilité d’échelonner la libération des apports en numéraire, sous certaines conditions. L’échelonnement n’est possible qu’à la condition qu’au moins ¼ des apports en numéraire soit libéré le jour de l’opération. Le surplus doit être versé dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour de cette augmentation de capital. (Code de commerce, art. L.223-32). L'augmentation de capital en numéraire suppose que le capital initial soit intégralement libéré au jour de l'opération, sous peine de nullité.