Catégorie : Actualités
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Rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié : quelles sécurisations prévoir pour la société ?
La rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié constitue presque toujours une zone à risque. Elle expose la société sur les plans prud’homal, réputationnel et stratégique. Dès lors, l’objectif consiste à anticiper et à encadrer la situation le plus tôt possible. Clarifier dès l’origine : mandat social vs contrat de travail Tout d’abord, la société…
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La création de SAS en ligne : simplification entrepreneuriale ou standardisation risquée ?
La création de SAS en ligne s’est imposée comme un réflexe naturel pour les entrepreneurs. Elle est rapide, peu coûteuse et guidée. Cependant, elle repose souvent sur des modèles de statuts trop génériques. Dès lors, l’enjeu n’est pas d’éviter le “en ligne”, mais de l’utiliser intelligemment. Ce que permet vraiment la création de SAS en ligne Tout…
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Réduction de capital non motivée par les pertes : cadre légal, procédures et limites
Une réduction de capital non motivée par les pertes permet de diminuer le capital social sans déficit. Toutefois, l’opération reste strictement encadrée, surtout sur le plan fiscal. Cadre légal : une opération licite, mais encadrée Définition Tout d’abord, il s’agit d’une baisse du capital décidée en l’absence de pertes.Autrement dit, la société ajuste son capital ou…
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Intégrer un cadre associé au capital : clauses à prévoir dans le contrat de travail et les statuts
Intégrer un cadre au capital constitue un excellent levier de fidélisation… à condition d’organiser juridiquement sa double casquette de « salarié + associé ». En effet, l’enjeu consiste à prévenir les conflits de rôle et à éviter des situations ingérables en cas de départ. Bien poser le cadre : deux statuts distincts Avant toute chose, il faut…
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Comment créer une société civile coopérative de construction ?
Découvrez comment une société civile coopérative de construction transforme le paysage immobilier grâce à ses nombreux avantages, favorisant l’entraide et la solidarité. Qu’est-ce qu’une société civile coopérative de construction ? Une société civile coopérative de construction (SCCC) regroupe des personnes qui souhaitent mener ensemble des projets immobiliers. Ce modèle repose sur l’entraide et la solidarité.…
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Passage d’un dirigeant du statut TNS au régime général : conséquences pratiques et points de vigilance
Passer du statut de TNS (travailleur non salarié, commegérant majoritaire de SARL, EI…) au régime général (président de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire) modifie profondément le coût social, la protection et la manière de se rémunérer. Ce que signifie concrètement le passage TNS → régime général Dans la pratique, ce changement intervient le plus souvent…
