Catégorie : Actualités
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Marque déposée : quand faut-il la protéger et quelles erreurs éviter ?
Une marque permet à une entreprise de distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Elle peut prendre la forme d’un nom, d’un logo, d’un slogan ou d’un signe particulier. Pour une entreprise, la marque représente souvent bien plus qu’un simple nom. Elle porte l’image commerciale, la réputation et parfois une partie importante…
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Contrat de prestation de services : quelles clauses faut-il prévoir ?
Le contrat de prestation de services encadre la relation entre un prestataire et son client. Il permet de définir précisément la mission, les obligations de chaque partie, le prix, les délais et les conséquences en cas de difficulté. Ce contrat peut concerner de nombreuses activités : conseil, informatique, communication, maintenance, formation, nettoyage, marketing, développement web…
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Comment protéger le nom de son entreprise ?
Le nom d’une entreprise joue un rôle essentiel. Il permet aux clients, aux partenaires et aux administrations d’identifier l’activité. Il participe aussi à l’image de marque et à la crédibilité de la société. Pourtant, choisir un nom ne suffit pas toujours à le protéger. Une entreprise peut utiliser une dénomination sociale, un nom commercial, une…
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Nom commercial, enseigne et dénomination sociale : quelles différences ?
Lorsqu’une entreprise se crée, elle doit choisir plusieurs éléments d’identification. Parmi eux, on retrouve souvent la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne. Ces notions sont proches, mais elles ne désignent pas la même chose. Cette distinction est importante. Une mauvaise utilisation peut créer de la confusion, compliquer les formalités ou provoquer un conflit avec…
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Mise en demeure de payer : comment la rédiger et quand l’envoyer ?
Lorsqu’un client ne règle pas une facture à l’échéance prévue, l’entreprise doit réagir avec méthode. Une simple relance peut parfois suffire. Toutefois, lorsque le retard persiste, la mise en demeure de payer devient une étape importante. Ce courrier permet de demander officiellement au débiteur de régler sa dette. Il montre aussi que le créancier prend…
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Conditions générales de vente (CGV) entre professionnels : quelles clauses prévoir ?
Les conditions générales de vente, souvent appelées CGV, encadrent la relation commerciale entre un vendeur ou prestataire et ses clients professionnels. Elles permettent de fixer les règles applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux garanties ou encore aux litiges. Entre professionnels, les CGV jouent un rôle important. Elles évitent les malentendus et protègent l’entreprise…
