Catégorie : Actualités
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Bon de commande : à quoi sert-il et comment le sécuriser ?
Le bon de commande est un document très utilisé dans les relations commerciales. Il permet de formaliser une commande de produits ou de services entre une entreprise et son client. Il peut sembler simple, mais il a une vraie importance juridique. Lorsqu’il est accepté, il peut prouver l’accord entre les parties sur la nature de…
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Devis signé : quelle valeur juridique pour l’entreprise ?
Le devis est un document courant dans la vie d’une entreprise. Il permet de présenter une offre, de chiffrer une prestation ou une vente, et de préciser les conditions proposées au client. Tant qu’il n’est pas accepté, le devis reste principalement une proposition. En revanche, lorsqu’il est signé par le client, il peut devenir un…
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Nom de domaine d’entreprise : quels réflexes juridiques adopter ?
Le nom de domaine correspond à l’adresse utilisée pour accéder au site internet d’une entreprise. Il peut paraître purement technique, mais il représente souvent un élément essentiel de l’identité commerciale. Un bon nom de domaine permet aux clients de retrouver facilement l’entreprise en ligne. Il renforce aussi la crédibilité de la marque, la visibilité du…
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Marque déposée : quand faut-il la protéger et quelles erreurs éviter ?
Une marque permet à une entreprise de distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Elle peut prendre la forme d’un nom, d’un logo, d’un slogan ou d’un signe particulier. Pour une entreprise, la marque représente souvent bien plus qu’un simple nom. Elle porte l’image commerciale, la réputation et parfois une partie importante…
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Contrat de prestation de services : quelles clauses faut-il prévoir ?
Le contrat de prestation de services encadre la relation entre un prestataire et son client. Il permet de définir précisément la mission, les obligations de chaque partie, le prix, les délais et les conséquences en cas de difficulté. Ce contrat peut concerner de nombreuses activités : conseil, informatique, communication, maintenance, formation, nettoyage, marketing, développement web…
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Comment protéger le nom de son entreprise ?
Le nom d’une entreprise joue un rôle essentiel. Il permet aux clients, aux partenaires et aux administrations d’identifier l’activité. Il participe aussi à l’image de marque et à la crédibilité de la société. Pourtant, choisir un nom ne suffit pas toujours à le protéger. Une entreprise peut utiliser une dénomination sociale, un nom commercial, une…
