Catégorie : Nouvelles Réformes
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Le registre des bénéficiaires effectifs : nouvelle obligation pour les chefs d’entreprises
Dans le cadre de la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux ou du financement du terrorisme, la directive européenne 2015/849 publiée le 5 juin 2015 prévoit, pour chaque État membre, l’identification au sein d’un registre national du bénéficiaire effectif des personnes morales. La loi Sapin 2 du 9 décembre…
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CSG vs TVA, la réforme du Président MACRON : l’avis d’un expert en droit fiscal
Augmenter la TVA ou la CSG, telle est la question. Emmanuel MACRON après avoir endossé le rôle de Jupiter, se glisse dans les habits de Hamlet. Le Président a décidé d’augmenter la CSG et de ne pas toucher à la TVA. Il veut également réformer l’Impôt sur la Fortune (ISF) et ne plus taxer les…
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Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses avantages
Entreprendre, c’est avant tout innover. L’Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d’entreprise et l’innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l’emploi et d’inciter tous les porteurs de création d’entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer…
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Start-up Nation : Macron en Marche Numérique !
Emmanuel Macron veut favoriser le développement des « Jeunes pousses » . Non, le Président ne se lance pas dans l’agriculture et ne compte pas faire de la France un potager géant. Ce terme désigne les start-up : des jeunes entreprises innovantes et dynamiques qui propulsent le secteur des nouvelles technologies. La France sera le pays…
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Prélèvement À la Source (PAS) : les nouvelles obligations pour l’employeur
L’actualité fiscale est tout aussi brûlante qu’un été au soleil. De nombreuses réformes sont en cours d’élaboration : Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), refonte du Code du Travail, Prélèvement A la Source. Cette dernière a fait couler beaucoup d’encre pendant la campagne présidentielle et dès le début du quinquennat MACRON. Le Président sceptique…
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RSI en sursis ? Les enjeux 2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) fait énormément parler de lui ces derniers temps. Ce dispositif simplifie les démarches des travailleurs non-salariés (TNS) : auto-entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales. Créé en 2006, le RSI représente aujourd’hui : Sa mise en place et sa gestion rencontrent des difficultés chroniques qui suscitent de nombreuses critiques :…
