Catégorie : Guide de l’Entrepreneur
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Commissaire à la transformation : rôle, obligations, mode d’emploi
La transformation d’une société — changement de forme juridique sans création d’une personne morale nouvelle — est un moment stratégique : gouvernance plus souple, ouverture à des investisseurs, adaptation à la croissance, optimisation de la protection sociale du dirigeant, voire considérations fiscales. Mais l’opération n’est ni anodine ni purement administrative : elle modifie les droits…
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Succursale : guide complet pour créer un établissement secondaire
Ouvrir une succursale permet à une entreprise de s’étendre géographiquement sans créer de nouvelle entité juridique. C’est une solution souple, souvent choisie avant de franchir le pas de la filiale. Mais qu’est-ce qu’une succursale exactement ? Quels sont ses effets juridiques, fiscaux et sociaux ? Voici tout ce qu’un entrepreneur doit savoir avant de se…
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Création d’entreprise de nettoyage
La création d’entreprise de nettoyage attire de nombreux entrepreneurs, séduits par un marché porteur. En effet le secteur global mêlant services de nettoyage professionnels et les services à la personne, totalise un chiffre d’affaires estimé à 24 Mds d’euros en 2025. Mais derrière la simplicité apparente, la réussite repose sur des choix juridiques, commerciaux et organisationnels bien…
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Création d’établissement : exonération CFE (art. 1478 bis CGI)
Lorsqu’un entrepreneur crée un nouvel établissement, il est souvent confronté à une taxation locale immédiate. Toutefois, l’article 1478 bis du Code général des impôts (CGI) apporte une clarification essentielle : il permet une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans certaines conditions. Une opportunité fiscale à ne pas négliger. Qu’est-ce qu’un établissement…
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Création EURL : les étapes clés pour se lancer en toute sérénité
Vous envisagez la création d’une EURL pour lancer votre activité ? Ce statut juridique attire de nombreux entrepreneurs en raison de sa souplesse et de sa protection du patrimoine personnel. Pourtant, chaque étape de constitution doit être rigoureusement respectée pour éviter les erreurs coûteuses. Qu’est-ce qu’une EURL ? L’EURL, ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,…
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Procédure de redressement judiciaire: comment ça marche ?
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, le redressement judiciaire représente une solution de sauvegarde concrète. Encadrée par le Code de commerce, cette procédure permet de poursuivre l’activité, de maintenir l’emploi et d’apurer le passif. Mais dans quels cas faut-il y recourir ? Quelles sont les étapes clés et les conséquences pour le dirigeant ?…
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Numéro SIRET : tout comprendre pour créer ou gérer son entreprise
Le SIRET est un identifiant indispensable pour toute entreprise ou établissement en France. Dès la création d’une société, il symbolise son existence officielle et permet d’exercer une activité en toute légalité. Pourtant, de nombreux entrepreneurs ne maîtrisent pas pleinement sa portée ni ses implications. Décryptage complet. Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ? Le SIRET, acronyme de Système…
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Augmentation de capital en numéraire : définition, procédure et enjeux juridiques
L’augmentation de capital en numéraire est une opération stratégique permettant à une société de renforcer ses fonds propres en faisant appel à de nouveaux apports financiers. Fréquemment utilisée pour financer la croissance, consolider la structure financière ou attirer de nouveaux investisseurs, elle implique une procédure rigoureuse encadrée par le droit des sociétés. Ainsi, il est…
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Cession de parts sociales de SARL : tout savoir sur les formalités
La SARL n’est pas née de la dernière pluie, apparue en 1925 comme Paul Newman, elle a fait une carrière toute aussi brillante que cet acteur au charme ravageur ! Séduisante, mais dans un autre style, la SARL a su traverser l’espace-temps économico-juridique sans une ride. Elle est régie par les articles L.223-1 et suivants…
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ACCRE, ouverte à tous les entrepreneurs !
L’ACCRE, un acronyme bien mystérieux mais qui révèle de véritables opportunités pour tous les entrepreneurs en herbe ! L’ACCRE n’est autre qu’une “aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise”. Ce dispositif a pour vocation d’encourager à la création et à la reprise d’entreprise. Il consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement…
