Catégorie : Guide de l’Entrepreneur
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Commissaire à la transformation : rôle, obligations, mode d’emploi
La transformation d’une société — changement de forme juridique sans création d’une personne morale nouvelle — est un moment stratégique : gouvernance plus souple, ouverture à des investisseurs, adaptation à la croissance, optimisation de la protection sociale du dirigeant, voire considérations fiscales. Mais l’opération n’est ni anodine ni purement administrative : elle modifie les droits…
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Succursale : guide complet pour créer un établissement secondaire
Ouvrir une succursale permet à une entreprise de s’étendre géographiquement sans créer de nouvelle entité juridique. C’est une solution souple, souvent choisie avant de franchir le pas de la filiale. Mais qu’est-ce qu’une succursale exactement ? Quels sont ses effets juridiques, fiscaux et sociaux ? Voici tout ce qu’un entrepreneur doit savoir avant de se…
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Création d’entreprise de nettoyage
La création d’entreprise de nettoyage attire de nombreux entrepreneurs, séduits par un marché porteur. En effet le secteur global mêlant services de nettoyage professionnels et les services à la personne, totalise un chiffre d’affaires estimé à 24 Mds d’euros en 2025. Mais derrière la simplicité apparente, la réussite repose sur des choix juridiques, commerciaux et organisationnels bien…
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Création d’établissement : exonération CFE (art. 1478 bis CGI)
Lorsqu’un entrepreneur crée un nouvel établissement, il est souvent confronté à une taxation locale immédiate. Toutefois, l’article 1478 bis du Code général des impôts (CGI) apporte une clarification essentielle : il permet une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans certaines conditions. Une opportunité fiscale à ne pas négliger. Qu’est-ce qu’un établissement…
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Création EURL : les étapes clés pour se lancer en toute sérénité
Vous envisagez la création d’une EURL pour lancer votre activité ? Ce statut juridique attire de nombreux entrepreneurs en raison de sa souplesse et de sa protection du patrimoine personnel. Pourtant, chaque étape de constitution doit être rigoureusement respectée pour éviter les erreurs coûteuses. Qu’est-ce qu’une EURL ? L’EURL, ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,…
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Procédure de redressement judiciaire: comment ça marche ?
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, le redressement judiciaire représente une solution de sauvegarde concrète. Encadrée par le Code de commerce, cette procédure permet de poursuivre l’activité, de maintenir l’emploi et d’apurer le passif. Mais dans quels cas faut-il y recourir ? Quelles sont les étapes clés et les conséquences pour le dirigeant ?…