Catégorie : Actualités
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Abus de minorité : comment réagir ?
Dans une société, les associés minoritaires disposent de droits importants. Ils peuvent voter, demander des informations et s’opposer à certaines décisions. Toutefois, ils ne peuvent pas utiliser ces droits pour bloquer abusivement le fonctionnement de l’entreprise. Lorsque leur opposition devient contraire à l’intérêt social, on peut parler d’abus de minorité. Qu’est-ce que l’abus de minorité…
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Comment ajouter une activité à son entreprise ?
Ajouter une activité à son entreprise permet de faire évoluer son projet sans créer une nouvelle structure. Un dirigeant peut vouloir développer une nouvelle offre, toucher un autre marché ou diversifier ses revenus. Cependant, cette évolution doit être déclarée correctement. En effet, cela doit toujours correspondre aux informations officielles de l’entreprise. Comprendre l’ajout d’activité L’ajout…
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Abus de majorité : définition et risques
Dans une société, les décisions se prennent souvent à la majorité. Ce principe permet d’éviter les blocages et d’assurer le fonctionnement normal de l’entreprise. Toutefois, la majorité ne peut pas utiliser son pouvoir n’importe comment. Lorsqu’elle prend une décision contraire à l’intérêt de la société dans son seul intérêt, on peut parler d’abus de majorité.…
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Comment faire le transfert d’une société dans un autre département ?
Le transfert du siège social dans un autre département est une opération fréquente dans la vie d’une entreprise. Un dirigeant peut décider de déménager pour réduire ses coûts, se rapprocher de ses clients, rejoindre de nouveaux locaux ou accompagner le développement de l’activité. Cependant, ce changement ne se limite pas à une simple modification d’adresse.…
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Comment réactiver une société après une mise en sommeil ?
La mise en sommeil permet à une entreprise de suspendre temporairement son activité sans procéder à sa fermeture définitive. Cette solution offre souvent un délai de réflexion au dirigeant avant une reprise, une réorganisation ou un arrêt plus durable. Toutefois, lorsqu’il souhaite relancer son activité, il doit accomplir plusieurs démarches afin de remettre officiellement la…
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Cession d’actions en SAS : ce qu’il faut savoir
La cession d’actions en SAS est une opération fréquente dans la vie d’une société. Cependant, elle demande une vraie préparation. Pour un dirigeant, l’objectif consiste surtout à sécuriser la transmission, respecter les statuts et anticiper les conséquences juridiques comme fiscales. De quoi parle-t-on exactement ? Dans une SAS, les associés détiennent des actions et non…
