Catégorie : Actualités
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Avis siren : tout ce qu’un entrepreneur doit savoir
L’ Avis siren est un document essentiel dans la vie juridique d’une entreprise. Dès sa création, toute entité immatriculée reçoit un numéro unique d’identification : le numéro SIREN. Ce dernier figure sur l’avis SIREN, véritable carte d’identité de l’entreprise. Pourtant, de nombreux entrepreneurs en ignorent le contenu, l’utilité ou encore la manière de l’obtenir. Comprendre à…
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Conseil de surveillance : rôle et fonctionnement
Dans certaines sociétés, notamment les Sociétés Anonymes (SA), la gouvernance peut être organisée selon un système dualiste. Ce dernier repose sur deux organes de direction distincts : le directoire et le conseil de surveillance. Ce modèle, plus rare que le système moniste (avec un conseil d’administration), reste néanmoins pertinent dans plusieurs situations. Il présente des…
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SASU ou EURL
Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer une entreprise en solo, deux formes juridiques se distinguent : la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Ce choix a un impact sur la fiscalité, la protection sociale et la gestion de l’entreprise. En 2025, les critères de sélection évoluent avec les réformes fiscales…
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Fermeture d’établissement secondaire
La fermeture d’un établissement secondaire est une démarche courante dans la vie d’une entreprise. Qu’elle soit motivée par des raisons économiques, stratégiques ou organisationnelles. Comprendre les implications et les étapes de cette procédure est essentiel pour les entrepreneurs et les professionnels du droit. Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ? Un établissement secondaire est une installation permanente,…
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Protéger son patrimoine en tant que dirigeant : Les solutions juridiques essentielles
En tant que dirigeant d’entreprise, votre patrimoine personnel peut être exposé à divers risques, notamment en cas de dettes professionnelles, de contentieux ou de faute de gestion. Ainsi, la protection du patrimoine du dirigeant est donc essentielle pour assurer votre sécurité financière et celle de votre famille. Heureusement, plusieurs mécanismes juridiques permettent de limiter votre…
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Dissolution ou liquidation : quelles différences ?
Lorsqu’une entreprise arrive à la fin de son activité, elle doit passer par différentes étapes juridiques. Cependant, ces deux procédures, bien que souvent associées, ne signifient pas la même chose. À première vue, la dissolution marque la fin officielle de la société, tandis que la liquidation consiste à régler ses actifs et passifs. Mais quelles…
