Catégorie : Les Dossiers
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Le licenciement économique en entreprise
Le licenciement économique est une procédure de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, justifiée par des motifs indépendants de la personne du salarié. Il obéit à un cadre strict défini par le Code du travail et contrôlé par le juge. Qu’est-ce qu’un licenciement économique ? Un licenciement économique intervient pour des raisons…
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SARL de famille ou SCI : quelle structure choisir pour votre projet immobilier ?
Créer une société pour gérer un patrimoine immobilier est une stratégie prisée par les familles. Deux formes juridiques dominent : SARL de famille et SCI. Chacune présente des avantages spécifiques selon les objectifs poursuivis : location meublée ou nue, transmission, fiscalité… Alors, SARL de famille ou SCI, que choisir ? Voici notre analyse. Définition :…
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IFI : impôt sur la fortune version Macron ?
“Le roi ne meurt point”, cet adage de l’Ancien régime peut être transposé sans la moindre difficulté à l’impôt. Si l’histoire de France a vu défiler sous ses yeux des régimes politiques variés, une constante perdure : la levée des impôts qu’il s’agisse de la taille, de la gabelle ou plus récemment de l’IFI. Les Français…
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Impôt sur la fortune immobilière : la fiscalité selon Macron
“Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple”, écrivait Napoléon BONAPARTE dans ses Maximes et pensées.Le Président MACRON, quant à lui, semble avoir une position différente. La fiscalité est un outil au service de la création d’entreprise et à l’investissement. Le candidat MACRON l’avait…
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RSI en sursis ? Les enjeux 2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) fait énormément parler de lui ces derniers temps. Ce dispositif simplifie les démarches des travailleurs non-salariés (TNS) : auto-entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales. Créé en 2006, le RSI représente aujourd’hui : Sa mise en place et sa gestion rencontrent des difficultés chroniques qui suscitent de nombreuses critiques :…
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La fin programmée du Régime Social des Indépendants (RSI) : Les dates clés à retenir
Le Gouvernement a multiplié les annonces sur la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) au cours des derniers mois. Elle aura un impact fondamental sur le fonctionnement des remboursements, comme sur la perception des cotisations mais pas sur le niveau de ces dernières. Les entreprises doivent donc surveiller étroitement le calendrier qu’a annoncé le Président…