Catégorie : Les Dossiers

La sortie d’un associé minoritaire représente souvent un moment délicat dans la vie d’une société. En effet, cette situation peut être gérée sereinement… ou se transformer en conflit durable. Tout dépend généralement des outils juridiques prévus à l’avance et de la manière dont les associés organisent la discussion. Ainsi, plusieurs mécanismes permettent de traiter ce type de…

Anticiper la transmission de son entreprise cinq ans à l’avance permet d’éviter de nombreuses difficultés. En effet, ce délai laisse le temps de corriger les faiblesses juridiques et organisationnelles. Ainsi, l’entreprise devient plus lisible, plus sécurisée et surtout plus attractive pour un repreneur. L’objectif consiste à rendre la société réellement « vendable », sans stress ni…

Augmenter le capital ou alimenter un compte courant d’associé constitue deux moyens courants pour remettre de l’argent dans une société. Cependant, ces deux solutions produisent des effets très différents sur les fonds propres, la gouvernance et la flexibilité financière. Autrement dit, dans un cas il s’agit d’un apport durable. Dans l’autre, la société contracte une dette envers…

Le licenciement économique est une procédure de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, justifiée par des motifs indépendants de la personne du salarié. Il obéit à un cadre strict défini par le Code du travail et contrôlé par le juge. Qu’est-ce qu’un licenciement économique ? Un licenciement économique intervient pour des raisons…

Créer une société pour gérer un patrimoine immobilier est une stratégie prisée par les familles. Deux formes juridiques dominent : SARL de famille et SCI. Chacune présente des avantages spécifiques selon les objectifs poursuivis : location meublée ou nue, transmission, fiscalité… Alors, SARL de famille ou SCI, que choisir ? Voici notre analyse. Définition :…

Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale incontournable pour de nombreuses sociétés. Cette formalité permet d’assurer la transparence financière auprès des tiers, notamment les partenaires, clients, banques et administrations. Pourtant, elle est souvent négligée par les dirigeants, exposant l’entreprise à des sanctions parfois lourdes. Dans cet article, découvrez les règles à connaître, les…