Catégorie : Les Dossiers

Les décisions d’assemblée générale structurent la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’approuver les comptes, de modifier les statuts ou de nommer un dirigeant, chaque décision engage la société. Or, une assemblée mal préparée peut être contestée. Il faut donc adopter une méthode rigoureuse pour sécuriser ces étapes. Pourquoi sécuriser une assemblée générale ? Une assemblée…

Un associé inactif ou en conflit peut vite bloquer une société. Il peut ralentir les décisions ou créer des tensions durables. Pourtant, il existe plusieurs solutions juridiques avant d’aller au tribunal. L’objectif reste simple : débloquer la situation tout en protégeant l’activité. Il faut donc agir tôt et avec méthode. Sinon, le conflit peut devenir…

Lever des fonds en SAS ne consiste pas seulement à trouver un investisseur. Il faut aussi sécuriser l’entrée au capital, la gouvernance et les formalités. Ainsi, une levée réussie commence bien avant la signature des bulletins de souscription. Préparer l’opération avant de parler chiffre Avant d’ouvrir le capital, la SAS doit définir précisément ses objectifs.…

Le cumul entre mandat social et contrat de travail peut s’avérer utile, notamment pour sécuriser la couverture sociale d’un dirigeant ou reconnaître de véritables fonctions techniques dans l’entreprise. Toutefois, ce montage reste valable uniquement s’il reflète une réalité juridique et opérationnelle ; sinon, on risque une requalification ou une remise en cause du contrat de…

Une société peut louer un local appartenant à son dirigeant ou faire appel à une société liée à un associé. Ces opérations sont possibles. Cependant, elles exigent de la prudence. Elles peuvent relever du régime des conventions réglementées. L’objectif est simple : éviter qu’un contrat utile devienne une source de contestation ou engage la responsabilité…