Catégorie : Les Dossiers
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Code NAF : tout ce qu’il faut savoir pour votre entreprise
Qu’est-ce que le code NAF et à quoi sert-il ? Le code NAF est un identifiant attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de sa création. Il permet de classer les sociétés selon leur activité principale et facilite le suivi statistique de l’économie française. Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?…
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La société en nom collectif (SNC) : enjeux et pièges à éviter
La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique méconnue mais puissante, souvent utilisée par les structures familiales ou les petites entreprises à forte confiance mutuelle. Ce modèle repose sur la responsabilité indéfinie et solidaire des associés, ce qui en fait une structure à manier avec précaution. Décryptage. Qu’est-ce qu’une société en nom collectif (SNC)…
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Changement de nom commercial : tout savoir sur la procédure
Définition du nom commercial et distinction juridique Le changement de nom commercial marque une étape stratégique dans la vie d’une entreprise. Il peut répondre à une évolution de l’activité ou à une nouvelle stratégie. Cette démarche, bien que marketing en apparence, a un fondement juridique précis. En France, près de 20 000 entreprises procèdent chaque…
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Pacte d’associés en SAS : un cadre contractuel pour renforcer la gouvernance
Le pacte d’associés en SAS s’impose aujourd’hui comme un outil juridique incontournable dans l’univers entrepreneurial. Si les statuts régissent la structure légale d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), le pacte d’associés en SAS permet quant à lui d’organiser les relations entre actionnaires de manière confidentielle, souple et adaptée aux réalités de l’entreprise. Bien qu’il ne soit…
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Que va changer la loi Pacte pour les entrepreneurs ?
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (ou loi PACTE) est au cœur de l’actualité depuis près de 2 ans. Le résultat est plus que positif pour les indépendants et les entreprises de façon plus générale. Le ministre de l’économie Bruno Lemaire estime que la loi « PACTE, c’est l’instrument pour faire grandir…
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Arnaques au RGPD, redoublez de vigilance !
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a fait couler beaucoup d’encre, lors de son entrée en vigueur le 25 mai 2918. Toutes les entreprises n’avaient pas réellement pris la mesure de la mise en conformité avec le RGPD. Encore maintenant de nombreuses incertitudes subsistent quant à sa mise en oeuvre pratique. Profitant…
