Catégorie : Les Dossiers
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BSPCE, stock-options, actions gratuites : panorama rapide des outils d’intéressement au capital
Les BSPCE, les stock-options et les actions gratuites poursuivent le même objectif : associer vos collaborateurs à la valeur de l’entreprise. Toutefois, ils s’adressent à des publics différents et reposent sur des mécanismes distincts. Leur fiscalité varie également. Voici un panorama rapide pour choisir l’outil adapté. BSPCE : l’outil star des start-up et PME innovantes…
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Cession de titres vs cession de fonds de commerce : impacts juridiques, fiscaux et sociaux pour le dirigeant
Céder les titres de sa société ou vendre le fonds de commerce revient à céder la même activité. Pourtant, ces opérations entraînent des conséquences très différentes pour le dirigeant, sur les plans juridique, fiscal et social. Ce qui est vendu : la coquille ou l’activité Cession de titres (parts / actions) : le dirigeant cède ses…
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Sortie d’un associé minoritaire : options juridiques et erreurs à éviter
La sortie d’un associé minoritaire représente souvent un moment délicat dans la vie d’une société. En effet, cette situation peut être gérée sereinement… ou se transformer en conflit durable. Tout dépend généralement des outils juridiques prévus à l’avance et de la manière dont les associés organisent la discussion. Ainsi, plusieurs mécanismes permettent de traiter ce type de…
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Anticiper la transmission de son entreprise 5 ans avant le départ : les 10 chantiers juridiques à ouvrir
Anticiper la transmission de son entreprise cinq ans à l’avance permet d’éviter de nombreuses difficultés. En effet, ce délai laisse le temps de corriger les faiblesses juridiques et organisationnelles. Ainsi, l’entreprise devient plus lisible, plus sécurisée et surtout plus attractive pour un repreneur. L’objectif consiste à rendre la société réellement « vendable », sans stress ni…
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Augmentation de capital vs compte courant d’associé : que privilégier pour renforcer les fonds propres ?
Augmenter le capital ou alimenter un compte courant d’associé constitue deux moyens courants pour remettre de l’argent dans une société. Cependant, ces deux solutions produisent des effets très différents sur les fonds propres, la gouvernance et la flexibilité financière. Autrement dit, dans un cas il s’agit d’un apport durable. Dans l’autre, la société contracte une dette envers…
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Le licenciement économique en entreprise
Le licenciement économique est une procédure de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, justifiée par des motifs indépendants de la personne du salarié. Il obéit à un cadre strict défini par le Code du travail et contrôlé par le juge. Qu’est-ce qu’un licenciement économique ? Un licenciement économique intervient pour des raisons…



