Catégorie : Les Dossiers
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Abus de minorité : comment réagir ?
Dans une société, les associés minoritaires disposent de droits importants. Ils peuvent voter, demander des informations et s’opposer à certaines décisions. Toutefois, ils ne peuvent pas utiliser ces droits pour bloquer abusivement le fonctionnement de l’entreprise. Lorsque leur opposition devient contraire à l’intérêt social, on peut parler d’abus de minorité. Qu’est-ce que l’abus de minorité…
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Abus de majorité : définition et risques
Dans une société, les décisions se prennent souvent à la majorité. Ce principe permet d’éviter les blocages et d’assurer le fonctionnement normal de l’entreprise. Toutefois, la majorité ne peut pas utiliser son pouvoir n’importe comment. Lorsqu’elle prend une décision contraire à l’intérêt de la société dans son seul intérêt, on peut parler d’abus de majorité.…
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Comment réactiver une société après une mise en sommeil ?
La mise en sommeil permet à une entreprise de suspendre temporairement son activité sans procéder à sa fermeture définitive. Cette solution offre souvent un délai de réflexion au dirigeant avant une reprise, une réorganisation ou un arrêt plus durable. Toutefois, lorsqu’il souhaite relancer son activité, il doit accomplir plusieurs démarches afin de remettre officiellement la…
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Cession d’actions en SAS : ce qu’il faut savoir
La cession d’actions en SAS est une opération fréquente dans la vie d’une société. Cependant, elle demande une vraie préparation. Pour un dirigeant, l’objectif consiste surtout à sécuriser la transmission, respecter les statuts et anticiper les conséquences juridiques comme fiscales. De quoi parle-t-on exactement ? Dans une SAS, les associés détiennent des actions et non…
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Guichet unique : comment gérer ses formalités d’entreprise
Depuis la centralisation des démarches, le Guichet unique est devenu incontournable dans la vie des entreprises. Aujourd’hui, il permet de gérer la majorité des formalités juridiques en ligne. Pour un dirigeant, bien comprendre son fonctionnement permet donc de gagner du temps, d’éviter les erreurs et de sécuriser les opérations importantes. Pourquoi le Guichet unique est…
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CSE, DUERP, DSN : les obligations à ne pas oublier
Gérer une entreprise suppose de respecter de nombreuses obligations sociales. Parmi elles, le CSE, le DUERP et la DSN occupent une place centrale. En effet, ces trois dispositifs encadrent à la fois la prévention des risques, le dialogue social et les déclarations obligatoires. Ainsi, les dirigeants doivent les maîtriser pour sécuriser leur activité et éviter…



