Catégorie : Les Dossiers
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RSI en sursis ? Les enjeux 2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) fait énormément parler de lui ces derniers temps. Ce dispositif simplifie les démarches des travailleurs non-salariés (TNS) : auto-entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales. Créé en 2006, le RSI représente aujourd’hui : Sa mise en place et sa gestion rencontrent des difficultés chroniques qui suscitent de nombreuses critiques :…
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La fin programmée du Régime Social des Indépendants (RSI) : Les dates clés à retenir
Le Gouvernement a multiplié les annonces sur la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) au cours des derniers mois. Elle aura un impact fondamental sur le fonctionnement des remboursements, comme sur la perception des cotisations mais pas sur le niveau de ces dernières. Les entreprises doivent donc surveiller étroitement le calendrier qu’a annoncé le Président…
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Impôt sur les Sociétés : Ce qu’il faut savoir pour 2017 et 2018
« Au mois de mai, fais ce qu’il te plaît ». Cet adage séculaire ne peut s’appliquer pleinement aux chefs d’entreprise…Comme tout bon contribuable, il doit établir sa déclaration relative à l’Impôt sur les Sociétés. Rien de tel alors qu’un calendrier fiscal pour repérer les échéances clés. L’actualité est aussi à suivre de très près avec la…
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Une journée au tribunal de commerce avec un entrepreneur en liquidation judiciaire
Depuis janvier 2017, le Greffe du Tribunal de commerce a radié près de 90 000 entreprises du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La liquidation judiciaire repose sur l’article L641-9-1 du Code Commerce qui dispose que : « I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à…
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Les entreprises face à la protection des données
Le Règlement européen de protection des données : Mon Dieu, mais c’est demain ! Le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, appelé Règlement Général « Data Protection » (RGDP) a pour objectif principal l’harmonisation de la protection des données personnelles pour chaque citoyen européen au sein de l’Union. Le…
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SAS : Tout savoir sur la Société par Actions Simplifiée
Qu’ont en commun Deliveroo, Drivy, LeBonCoin, ou encore les sociétés e-commerce Photobox, Spartoo ou Birchbox ? Ce sont toutes des SAS. Créée en 1994, cette forme juridique relativement récente rencontre un grand succès auprès des créateurs d’entreprise et notamment des start-ups. Elle est également considérée comme une véritable alternative à la Société Anonyme (SA). Ainsi,…
