Formalités d’entreprise : les clés et conseils d’experts pour passer à l’action en un clic !

La raison sociale d’une entreprise est bien plus qu’un simple nom : elle incarne son identité juridique. En connaître la définition, les modalités de changement et les critères de choix est essentiel pour tout entrepreneur souhaitant créer ou modifier une société en toute conformité. Définition de la raison sociale La raison sociale désigne le nom […]

Modifier les statuts d’une société est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour changer le siège social, élargir l’objet social ou modifier la répartition du capital. Comment rédiger une modification de statuts est essentiel pour rester en conformité avec la loi. Qu’est-ce qu’une modification de statuts ? Les statuts d’une société sont […]

L’approbation des comptes est une étape fondamentale dans le cycle de vie d’une société. Elle marque la validation officielle des comptes annuels par les associés ou actionnaires et s’inscrit dans un cadre juridique strict. Obligatoire pour la majorité des entreprises, elle engage la responsabilité du dirigeant et reflète la transparence financière de l’entité. Définition de l’approbation […]

Définition du nom commercial et distinction juridique Le changement de nom commercial marque une étape stratégique dans la vie d’une entreprise. Il peut répondre à une évolution de l’activité ou à une nouvelle stratégie. Cette démarche, bien que marketing en apparence, a un fondement juridique précis. En France, près de 20 000 entreprises procèdent chaque […]

Définition L’objet social représente l’ensemble des activités que la société envisage d’exercer. Il est obligatoirement précisé dans les statuts lors de la création de la société, conformément à l’article 1835 du Code civil français. La modification d’objet social nécessite obligatoirement une mise à jour des statuts de l’entreprise. Pourquoi changer l’objet social ? Changer l’objet […]

Le pacte d’associés en SAS s’impose aujourd’hui comme un outil juridique incontournable dans l’univers entrepreneurial. Si les statuts régissent la structure légale d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), le pacte d’associés en SAS permet quant à lui d’organiser les relations entre actionnaires de manière confidentielle, souple et adaptée aux réalités de l’entreprise. Bien qu’il ne soit […]