Catégorie : Nouvelles Réformes
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Plus que quelques semaines pour se mettre en conformité avec la déclaration relative aux bénéficiaires effectifs
« L’État ne participe jamais aux catastrophes, mais participe toujours aux bénéfices », cette réplique de Michel Audiard aurait pu sortir tout droit des Tontons flingueurs. Elle pourrait faire échos à la loi Sapin II. Ici on ne parle pas de bénéfices, mais de bénéficiaires. En effet, cette loi impose une nouvelle formalité obligatoire pour les sociétés…
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ACCRE, ouverte à tous les entrepreneurs !
L’ACCRE, un acronyme bien mystérieux mais qui révèle de véritables opportunités pour tous les entrepreneurs en herbe ! L’ACCRE n’est autre qu’une “aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise”. Ce dispositif a pour vocation d’encourager à la création et à la reprise d’entreprise. Il consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement…
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IFI : impôt sur la fortune version Macron ?
“Le roi ne meurt point”, cet adage de l’Ancien régime peut être transposé sans la moindre difficulté à l’impôt. Si l’histoire de France a vu défiler sous ses yeux des régimes politiques variés, une constante perdure : la levée des impôts qu’il s’agisse de la taille, de la gabelle ou plus récemment de l’IFI. Les Français…
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Impôt sur la fortune immobilière : la fiscalité selon Macron
“Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple”, écrivait Napoléon BONAPARTE dans ses Maximes et pensées.Le Président MACRON, quant à lui, semble avoir une position différente. La fiscalité est un outil au service de la création d’entreprise et à l’investissement. Le candidat MACRON l’avait…
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Le registre des bénéficiaires effectifs : nouvelle obligation pour les chefs d’entreprises
Dans le cadre de la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux ou du financement du terrorisme, la directive européenne 2015/849 publiée le 5 juin 2015 prévoit, pour chaque État membre, l’identification au sein d’un registre national du bénéficiaire effectif des personnes morales. La loi Sapin 2 du 9 décembre…
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CSG vs TVA, la réforme du Président MACRON : l’avis d’un expert en droit fiscal
Augmenter la TVA ou la CSG, telle est la question. Emmanuel MACRON après avoir endossé le rôle de Jupiter, se glisse dans les habits de Hamlet. Le Président a décidé d’augmenter la CSG et de ne pas toucher à la TVA. Il veut également réformer l’Impôt sur la Fortune (ISF) et ne plus taxer les…