Catégorie : Actualités

La fermeture d’un établissement secondaire est une démarche courante dans la vie d’une entreprise. Qu’elle soit motivée par des raisons économiques, stratégiques ou organisationnelles. Comprendre les implications et les étapes de cette procédure est essentiel pour les entrepreneurs et les professionnels du droit. Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ? Un établissement secondaire est une installation permanente,…

En tant que dirigeant d’entreprise, votre patrimoine personnel peut être exposé à divers risques, notamment en cas de dettes professionnelles, de contentieux ou de faute de gestion. Ainsi, la protection du patrimoine du dirigeant est donc essentielle pour assurer votre sécurité financière et celle de votre famille. Heureusement, plusieurs mécanismes juridiques permettent de limiter votre…

 Lorsqu’une entreprise arrive à la fin de son activité, elle doit passer par différentes étapes juridiques. Cependant, ces deux procédures, bien que souvent associées, ne signifient pas la même chose. À première vue, la dissolution marque la fin officielle de la société, tandis que la liquidation consiste à régler ses actifs et passifs. Mais quelles…

Qu’est ce qu’une holding ? Une holding est une société qui détient des participations dans d’autres entreprises dans le but de les contrôler et de les gérer. Cette structure est souvent utilisée pour optimiser la gestion d’un groupe d’entreprises, bénéficiant d’avantages fiscaux et stratégiques. Toutefois créer une holding est une démarche complexe qu’il est essentiel…

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) constitue l’interface numérique centrale pour l’ensemble des formalités juridiques des entreprises en France. Cette initiative, inscrite dans la stratégie de simplification du gouvernement, a pour objectif de faciliter les démarches administratives. Les résultats de l’année 2024 confirment l’adoption…