Catégorie : Liquidation de Société
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TUP : la transmission universelle de patrimoine, une dissolution sans liquidation pour aller plus vite
Lorsqu’une société n’a plus vocation à poursuivre son activité, une alternative rapide existe : la TUP, ou transmission universelle de patrimoine. En effet, ce mécanisme permet de transférer l’ensemble du patrimoine à l’associé unique sans passer par une liquidation classique. Ainsi, l’opération fait gagner du temps et réduit les coûts. Toutefois, elle suppose de respecter…
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Mise en sommeil ou dissolution de la société : comment choisir et quelles formalités accomplir ?
Lorsqu’une société n’a plus d’activité, le dirigeant a souvent deux options : la mise en sommeil ou la dissolution. Le bon choix dépend surtout de l’intention réelle : arrêter provisoirement en gardant une porte ouverte, ou fermer définitivement la société. La mise en sommeil : suspendre l’activité sans faire disparaître la société La mise en…
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La liquidation judiciaire simplifiée : tout savoir
L’expression “liquidation judiciaire” effraie souvent. Le porteur de projet lors de la création de son entreprise n’envisage pas l’avenir avec la mise en œuvre d’une procédure de liquidation. Elle fait pourtant partie intégrante de la vie de l’entreprise. L’entrepreneur ne dit pas vivre cette procédure comme une fatalité ou un mauvais coup du sort, mais…
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Une journée au tribunal de commerce avec un entrepreneur en liquidation judiciaire
Depuis janvier 2017, le Greffe du Tribunal de commerce a radié près de 90 000 entreprises du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La liquidation judiciaire repose sur l’article L641-9-1 du Code Commerce qui dispose que : « I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à…
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Liquidation judiciaire : Le point de vue du liquidateur judiciaire sur les repreneurs
Redouté des entreprises en difficulté, le liquidateur judiciaire est pourtant l’élément clé lors de la procédure en liquidation d’une entreprise. La loi lui assigne plusieurs missions et droits attachés à son statut de mandataire. Il a notamment un rôle déterminant lors d’une reprise d’entreprise dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire. [Bon à savoir]…
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Liquidation de société : La checklist pour penser à tout
La liquidation d’une société est rarement une démarche joyeuse. La dissolution est la décision prise par l’ensemble des associés de fermer leur société.Cette procédure entraîne ensuite la procédure de liquidation. Pour vous épargner des désagréments liés à d’éventuelles erreurs, voici un récapitulatif des démarches à accomplir pour fermer définitivement et sereinement votre société. Choisir le…
