Catégorie : Liquidation de Société
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Une journée au tribunal de commerce avec un entrepreneur en liquidation judiciaire
Depuis janvier 2017, le Greffe du Tribunal de commerce a radié près de 90 000 entreprises du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La liquidation judiciaire repose sur l’article L641-9-1 du Code Commerce qui dispose que : « I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à…
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Liquidation judiciaire : Le point de vue du liquidateur judiciaire sur les repreneurs
Redouté des entreprises en difficulté, le liquidateur judiciaire est pourtant l’élément clé lors de la procédure en liquidation d’une entreprise. La loi lui assigne plusieurs missions et droits attachés à son statut de mandataire. Il a notamment un rôle déterminant lors d’une reprise d’entreprise dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire. [Bon à savoir]…
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Liquidation de société : La checklist pour penser à tout
La liquidation d’une société est rarement une démarche joyeuse. La dissolution est la décision prise par l’ensemble des associés de fermer leur société.Cette procédure entraîne ensuite la procédure de liquidation. Pour vous épargner des désagréments liés à d’éventuelles erreurs, voici un récapitulatif des démarches à accomplir pour fermer définitivement et sereinement votre société. Choisir le…
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La parution de l’annonce légale
Pour valider un dossier de création, modification ou liquidation d’entreprise, il est indispensable d’obtenir une attestation de parution de l’annonce légale. Pourquoi ?Comment ?L’équipe Clic Formalités fait le point. Qu’est-ce qu’une annonce légale ? Définition : Il s’agit d’un avis pour informer des événements majeurs d’une entreprise (création, toute modification et liquidation). La publication de…
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Les formalités SCI (Société Civile Immobilière)
SCI : Rappel des obligations En matière de gestion, il faut tenir une comptabilité, convoquer chaque année les associés pour une assemblée générale et réaliser le procès verbal de cette assemblée qui sera ensuite conservé par le gérant. Si la SCI est imposée sur les sociétés (IS), il est indispensable de tenir une comptabilité rigoureuse…
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On en parle : Les formalités d’entreprise en quelques clics
Dans un sondage sur l’entrepreneuriat (Baromètre “Envie d’entreprendre” ID Invest), parmi les freins à la création d’entreprise, était évoquée “la complexité administrative”. Il n’est pas forcément facile de connaître les procédures à suivre, les documents à produire et les démarches à exécuter. L’autre frein évoqué, est le “coût financier” que peut représenter cette création d’entreprise…