Mois : juillet 2017
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Prélèvement À la Source (PAS) : les nouvelles obligations pour l’employeur
L’actualité fiscale est tout aussi brûlante qu’un été au soleil. De nombreuses réformes sont en cours d’élaboration : Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), refonte du Code du Travail, Prélèvement A la Source. Cette dernière a fait couler beaucoup d’encre pendant la campagne présidentielle et dès le début du quinquennat MACRON. Le Président sceptique…
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RSI en sursis ? Les enjeux 2018
Le Régime Social des Indépendants (RSI) fait énormément parler de lui ces derniers temps. Ce dispositif simplifie les démarches des travailleurs non-salariés (TNS) : auto-entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales. Créé en 2006, le RSI représente aujourd’hui : Sa mise en place et sa gestion rencontrent des difficultés chroniques qui suscitent de nombreuses critiques :…
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La fin programmée du Régime Social des Indépendants (RSI) : Les dates clés à retenir
Le Gouvernement a multiplié les annonces sur la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) au cours des derniers mois. Elle aura un impact fondamental sur le fonctionnement des remboursements, comme sur la perception des cotisations mais pas sur le niveau de ces dernières. Les entreprises doivent donc surveiller étroitement le calendrier qu’a annoncé le Président…
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TVA : Calendrier 2017 à jour et ce qu’il faut savoir pour 2018
« Un bon impôt est un vieil impôt » ? La Taxe sur la Valeur Ajoutée a 67 ans et n’est pas prête de partir à la retraite. Cet impôt français est né en 1954 de l’esprit d’un jeune inspecteur des finances et polytechnicien, Maurice Lauré. C’est un impôt sur la consommation finale des ménages.…
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Déclaration de revenus 2018-2019 : Le prélèvement à la source et autres obligations
« Trop d’impôt tue l’impôt » ? C’est en tout cas ce qu’affirmait l’économiste libéral Arthur Laffer au moyen de sa courbe mathématique éponyme. Les réductions d’impôts et la politique de l’emploi ont été au cœur des débats de l’élection du président Macron. Au préalable, une réforme fiscale sur le prélèvement de l’Impôt à la…