Formalités d’entreprise : les clés et conseils d’experts pour passer à l’action en un clic !
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Convention réglementée : comment sécuriser une facture ou un bail avec un associé ou le dirigeant ?
Une société peut louer un local appartenant à son dirigeant ou faire appel à une société liée à un associé. Ces opérations sont possibles. Cependant, elles exigent de la prudence. Elles peuvent relever du régime des conventions réglementées. L’objectif est simple : éviter qu’un contrat utile devienne une source de contestation ou engage la responsabilité […]
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Transformation de SARL en SAS : check-list juridique et calendrier pratique pour le dirigeant de TPE/PME
Passer de SARL à SAS constitue souvent une étape stratégique : la structure devient plus souple, plus lisible pour les investisseurs et mieux adaptée à une croissance organisée. Toutefois, pour sécuriser l’opération, il faut suivre une méthode précise, depuis le diagnostic préalable jusqu’à la mise à jour du Kbis. Pourquoi transformer sa SARL en SAS […]
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Rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié : quelles sécurisations prévoir pour la société ?
La rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié constitue presque toujours une zone à risque. Elle expose la société sur les plans prud’homal, réputationnel et stratégique. Dès lors, l’objectif consiste à anticiper et à encadrer la situation le plus tôt possible. Clarifier dès l’origine : mandat social vs contrat de travail Tout d’abord, la société […]
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La création de SAS en ligne : simplification entrepreneuriale ou standardisation risquée ?
La création de SAS en ligne s’est imposée comme un réflexe naturel pour les entrepreneurs. Elle est rapide, peu coûteuse et guidée. Cependant, elle repose souvent sur des modèles de statuts trop génériques. Dès lors, l’enjeu n’est pas d’éviter le “en ligne”, mais de l’utiliser intelligemment. Ce que permet vraiment la création de SAS en ligne Tout […]
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Réduction de capital non motivée par les pertes : cadre légal, procédures et limites
Une réduction de capital non motivée par les pertes permet de diminuer le capital social sans déficit. Toutefois, l’opération reste strictement encadrée, surtout sur le plan fiscal. Cadre légal : une opération licite, mais encadrée Définition Tout d’abord, il s’agit d’une baisse du capital décidée en l’absence de pertes.Autrement dit, la société ajuste son capital ou […]
3–4 minutes -
Intégrer un cadre associé au capital : clauses à prévoir dans le contrat de travail et les statuts
Intégrer un cadre au capital constitue un excellent levier de fidélisation… à condition d’organiser juridiquement sa double casquette de « salarié + associé ». En effet, l’enjeu consiste à prévenir les conflits de rôle et à éviter des situations ingérables en cas de départ. Bien poser le cadre : deux statuts distincts Avant toute chose, il faut […]
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