Catégorie : Guide de l’Entrepreneur
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Approbation des comptes : comprendre et réussir cette obligation légale
L’approbation des comptes est une étape fondamentale dans le cycle de vie d’une société. Elle marque la validation officielle des comptes annuels par les associés ou actionnaires et s’inscrit dans un cadre juridique strict. Obligatoire pour la majorité des entreprises, elle engage la responsabilité du dirigeant et reflète la transparence financière de l’entité. Définition de l’approbation…
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Modification objet social
Définition L’objet social représente l’ensemble des activités que la société envisage d’exercer. Il est obligatoirement précisé dans les statuts lors de la création de la société, conformément à l’article 1835 du Code civil français. La modification d’objet social nécessite obligatoirement une mise à jour des statuts de l’entreprise. Pourquoi changer l’objet social ? Changer l’objet…
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Augmentation de capital en numéraire : définition, procédure et enjeux juridiques
L’augmentation de capital en numéraire est une opération stratégique permettant à une société de renforcer ses fonds propres en faisant appel à de nouveaux apports financiers. Fréquemment utilisée pour financer la croissance, consolider la structure financière ou attirer de nouveaux investisseurs, elle implique une procédure rigoureuse encadrée par le droit des sociétés. Ainsi, il est…
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Quel est l’intérêt de déposer ma marque ?
Que distingue un polo rouge A d’un polo rouge B, une paire de tennis taille 40 d’une autre paire de tennis taille 40 ? Si ce n’est un crocodile associé à la marque Lacoste, une virgule associée à Nike. La marque est représentée par un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit…
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Prélèvement à la source pour les Entreprises : 3 mois avant la mise en application !
Après quelques hésitations du président Emmanuel Macron, en fin d’été, le prélèvement à la source sera bien appliqué à partir du 1er janvier 2019. En effet, c’est ce qu’a confirmé le premier ministre Édouard Philippe, lors de son intervention télévisée du 4 septembre : “au 1er janvier, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la…
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Cession de parts sociales de SARL : tout savoir sur les formalités
La SARL n’est pas née de la dernière pluie, apparue en 1925 comme Paul Newman, elle a fait une carrière toute aussi brillante que cet acteur au charme ravageur ! Séduisante, mais dans un autre style, la SARL a su traverser l’espace-temps économico-juridique sans une ride. Elle est régie par les articles L.223-1 et suivants…



