Changement de dénomination sociale

Le changement de dénomination sociale d'une société a pour but de modifier le nom défini lors de sa création. Cette décision peut être prise par les associés et implique de réaliser des formalités. Vous souhaitez changer la dénomination sociale de votre société ? Clic Formalités vous accompagne dans vos démarches. En quelques minutes, votre dossier finalisé en ligne. C’est parti, cliquez !

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  • Icône temps changement de déonomination sociale
    En 3 étapes / Moins de 5 minutes
  • Icône nombre de changements de denomination sociale chez Clic Formalités
    + de 2 000 changements de dénomination sociale
  • Icône prix d'un changement de denomination sociale chez Clic Formalités
    Un tarif fixe de 149€

Pour un changement de dénomination sociale réussi, vous devez vous munir des informations suivantes :

  • Société

    SIREN / Dénomination / Capital / Siège social

  • Associé(s)

    Identité / Nombre de parts

  • Nouvelle dénomination

    Nouveau nom de la société

  • Et rien d'autre !

Les documents de votre formalité

  • Procès-verbal de changement de dénomination sociale
  • Page de garde - Statuts mis à jour
  • Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
  • Guide - Changement de dénomination sociale
  • CERFA: M2

Taux d'acceptation aux Greffes: 98,6%

Des questions sur votre changement de dénomination sociale ?

Nous vous apportons les réponses en un clic !

UNE QUESTION ?

La solution pour changer sereinement votre dénomination sociale

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Effectuez toutes vos formalités juridiques de changement de dénomination à moindre frais en remplissant rapidement nos formulaires.

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Nos documents de changement de dénomination sociale sont rédigés par des avocats et adaptés à votre situation.

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Un réel accompagnement

Nos experts juridiques vous accompagnent tout au long de votre projet de changement de dénomination sociale.

Les entrepreneurs parlent de nous !

Changez simplement votre dénomination.

Comment ça marche ? En 3 étapes seulement !
  • 01

    Remplissez les formulaire en ligne. Vos documents sur-mesure sont générés puis vérifiés par nos équipes.

  • 02

    Récupérez votre dossier complet directement dans votre espace client et envoyez-le au greffe de votre département.

  • 03

    Recevez rapidement votre K-BIS. Votre dénomination sociale est officiellement changée !

Changement de dénomination : nos experts répondent à vos questions

Quelle nouvelle dénomination sociale choisir pour ma société ?

Les associés sont libres de fixer le nom qu’ils souhaitent pour leur entreprise, même s’il existe quelques limites :

 

- Il n’est pas possible de choisir plusieurs noms pour une société ;

- Le nom de l’entreprise doit être licite, c’est-à-dire conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

- Le nom de l’entreprise ne peut être celui d’une personne physique autre que les associés ;

- Le nom de l’entreprise ne peut être celui d’une entreprise concurrente.

En pratique comment modifier la dénomination sociale de ma société ?

1. Complétez notre questionnaire en ligne répondant à votre situation.

 

2. Recevez votre dossier complet établi par nos formalistes dans votre espace personnel :

 

- PV de changement de dénomination

- Statuts mis à jour 

- Page de garde 

- Lettre au Greffe du Tribunal de commerce 

- Guide “Changement de dénomination sociale”

 

3. Après l’envoi du dossier par vos soins au Greffe du Tribunal de commerce, votre changement de dénomination sociale est faite !

Qu’est ce que l’INPI ?

INPI est l’acronyme de l’Institut national de la propriété industrielle. C’est une institution publique indépendante dont le rôle principal est d’assurer et de protéger les droits sur les titres de propriété intellectuelle. Il tient également le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Il est important de faire certaines vérifications auprès de l’INPI quand vous opérez à un changement de dénomination sociale. Il faut notamment s’assurer que le nom de votre entreprise est disponible avant de passer à son immatriculation. Sans cela il y a le risque d’utiliser un nom existant qui peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs.

Quel est le coût d’une formalité de changement de dénomination sociale ?

Les frais à prévoir pour cette formalité sont :

 

- Frais de Greffe du Tribunal de commerce : 195,38 €

- Publication de l’annonce légale : entre 100 € et 150 €

Quelles sont les différences entre nom commercial, enseigne et dénomination sociale ?

La dénomination sociale est le nom de la société défini lors de sa création, celui qui apparaît sur le K-BIS. Elle permet son identification avec le numéro SIRET.

 

Le nom commercial est le nom sous lequel l’activité est exercée. À la différence de la dénomination sociale, il a un caractère patrimonial, c’est-à-dire que le nom commercial pourra être cédé avec le fonds de commerce.

 

L’enseigne est un emblème ou un nom qui sert à individualiser le fonds de commerce. Elle est apposée sur le local dans lequel est installé le fonds de commerce. L’enseigne est un objet de propriété et peut donc être cédée.

 

Dénomination sociale Nom commercial Enseigne
  • - Tout terme librement choisi
    par les associés quelque soit
    le type de sociétés
    ( SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc)
  • - Nom patronymique
    d'une personne physique
    pour une entreprise individuelle)
  • - Dénomination ou autre
    (pour une société)
  • - Nom de l'entreprise
  • - Nom patronymique de l'exploitant
  • - Nom de la rue où est situé le local
  • - Emblème (logo, objet, signe etc.).