{"id":791,"date":"2019-01-28T11:08:59","date_gmt":"2019-01-28T10:08:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/?p=791"},"modified":"2026-03-10T15:53:41","modified_gmt":"2026-03-10T14:53:41","slug":"rgpd-tpe-pme-evitez-les-arnaques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/rgpd-tpe-pme-evitez-les-arnaques\/","title":{"rendered":"Arnaques au RGPD, redoublez de vigilance !"},"content":{"rendered":"\n

Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) a fait couler beaucoup d\u2019encre, lors de son entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2918. Toutes les entreprises n\u2019avaient pas r\u00e9ellement pris la mesure de la mise en conformit\u00e9 avec le RGPD. Encore maintenant de nombreuses incertitudes subsistent quant \u00e0 sa mise en oeuvre pratique. Profitant de ce nouveau paradigme, des personnes malintentionn\u00e9es en ont profit\u00e9 pour multiplier les arnaques au RGPD. Chantage, extorsion de fonds, fausses amendes etc. L\u2019\u00e9quipe de Clic Formalit\u00e9s vous donne toutes les cl\u00e9s pour d\u00e9tecter ces escroqueries et r\u00e9agir en cons\u00e9quence.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Application du RGPD obligatoire : champ d\u2019application (rappel)<\/strong><\/h2>\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 6 mois que le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, plus connu sous le nom du RGPD, est entr\u00e9 en application en France. <\/span>
<\/span>Un grand nombre d\u2019organismes, de soci\u00e9t\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par cette nouvelle r\u00e9glementation qui peut s\u2019av\u00e9rer complexe \u00e0 mettre en oeuvre.  Cette \u201cr\u00e9volution\u201d de la protection des donn\u00e9es a chamboul\u00e9 l\u2019organisation et le traitement des donn\u00e9es au sein des entreprises. La mise en place du RGPD est une opportunit\u00e9 pour les entreprises qui ont su s\u2019en saisir.<\/span><\/p>\n\n\n

1. Qui est concern\u00e9 par le RGPD ? <\/strong><\/h3>\n\n\n

Toutes les entreprises qui ont \u00e0 <\/span>traiter des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/a>, permettant d\u2019identifier des personnes physiques, sont concern\u00e9es par le RGPD. Peu importe la taille, que votre structure soit une TPE, PME vous pouvez \u00eatre impact\u00e9 par le RGPD. <\/span>
<\/span>Le champ d\u2019application du r\u00e8glement doit \u00eatre envisag\u00e9 de 2 fa\u00e7ons : <\/span>
<\/span>– de fa\u00e7on <\/span>territoriale <\/b>: le r\u00e8glement s\u2019applique d\u00e8s lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est \u00e9tabli sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/span>
<\/span>– de fa\u00e7on <\/span>personnelle :<\/b> le r\u00e8glement s’applique d\u00e8s lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant non \u00e9tabli au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, vise directement un r\u00e9sident europ\u00e9en par un traitement de donn\u00e9es, y compris par Internet.<\/span><\/p>\n\n\n

2. Les 4 plus du RGPD : <\/b><\/h3>\n\n

# 1 Consolidation des liens de confiance entre l\u2019entreprise et ses clients<\/b><\/h4>\n\n\n

Confier des informations personnelles, des donn\u00e9es confidentielles \u00e0 une entreprise g\u00e9n\u00e8re de facto un lien entre l\u2019utilisateur\/client et l\u2019entreprise qui collecte ces informations. Savoir qu’une entreprise prot\u00e8ge<\/strong> les donn\u00e9es et respecte<\/strong> le RGPD contribue \u00e0 valoriser son image. <\/span><\/p>\n\n\n

# 2 Gain en productivit\u00e9 et en temps<\/b><\/h4>\n\n\n

Une bonne gestion des donn\u00e9es clients, une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des informations les concernant, sont autant actions qui permettent d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 commerciale. <\/span><\/p>\n\n\n

# 3 Meilleure gestion au sein de l\u2019entreprise<\/b><\/h4>\n\n\n

Le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 de votre entreprise va en g\u00e9n\u00e9ral de pair avec celui des donn\u00e9es recueillies. L\u2019article 5 du RGPD dispose que les donn\u00e9es recueillies sur une personne doivent \u00eatre : \u201cpertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es<\/em>\u201d. En d\u2019autres termes, l’entreprise ne doit conserver que<\/strong> la quantit\u00e9 minimum de donn\u00e9es pour une finalit\u00e9 pr\u00e9cise du traitement. On appelle cette r\u00e8gle le \u201cprincipe de minimisation\u201d. On peut le combiner<\/strong> au principe de limitation de la conservation des donn\u00e9es.
Si l\u2019entreprise respecte<\/strong> ces principes dans le cadre de la protection des donn\u00e9es, elle y trouve \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat. En effet, ils obligent \u00e0 la mise en place et\/ou l\u2019optimisation des process de votre entreprise et donc \u00e0 une meilleure gestion de la data qui impacte n\u00e9cessaire l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n\n\n

# 4 Meilleure s\u00e9curisation des donn\u00e9es de votre soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/h4>\n\n\n

Si les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es sont strat\u00e9giques pour l\u2019entreprise, elles sont \u00e9galement de plus en plus souvent la cible de cyberattaques. Elles doivent donc faire l\u2019objet de mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res. Le vol et la divulgation de donn\u00e9es personnelles menacent<\/strong> durablement votre business ; ne les n\u00e9gligez pas<\/strong>. S\u00e9curiser les donn\u00e9es de votre entreprise revient \u00e0 prot\u00e9ger votre patrimoine informationnel. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place du RGPD, s\u2019est \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 un immense business de la protection des donn\u00e9es et de la conformit\u00e9 au RGPD. Des organismes, des experts, etc., sollicitent<\/strong> de plus en plus les entreprises soucieuses d\u2019\u00eatre en r\u00e8gle avec ce r\u00e8glement. S\u2019est alors engouffr\u00e9e une nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019escrocs : les vrais faux professionnels de la mise en conformit\u00e9 RGPD !<\/span><\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9veloppement des arnaques : restez vigilants !<\/b><\/h2>\n\n\n

Les sanctions en cas de non conformit\u00e9 au RGPD sont particuli\u00e8rement lourdes. La CNIL<\/strong>, autorit\u00e9 de contr\u00f4le des donn\u00e9es en France, peut en effet prononcer<\/strong> des amendes administratives. Suivant la cat\u00e9gorie de l\u2019infraction, la sanction administrative peut atteindre les 10 ou 20 millions d\u2019euros, ou dans le cas d\u2019une entreprise de 2% \u00e0 4 % du chiffre d\u2019affaires annuel mondial, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu.
Ces sanctions peuvent avoir des cons\u00e9quences catastrophiques pour la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise. Cette peur a \u00e9t\u00e9 le terreau d\u2019un grand nombre d\u2019arnaques. \u00a0<\/span><\/p>\n\n\n

1. Quelles sont les arnaques les plus courantes ?<\/b><\/h3>\n\n\n

#<\/strong> Des personnes mal intentionn\u00e9es se font passer pour des agents de l\u2019Etat<\/strong> et vous menacent de sanctions financi\u00e8res importantes pour non conformit\u00e9 au RGPD, \u00e0 moins de r\u00e9agir gr\u00e2ce \u00e0 une pseudo-mise en conformit\u00e9 RGPD payante. <\/span><\/p>\n\n\n\n

#<\/strong>Le chantage <\/b>peut \u00e9galement \u00eatre une arme redoutable pour vous extorquer de l\u2019argent. La technique est simple et efficace : vous recevez un message vous alertant que des pirates ont d\u00e9rob\u00e9 vos donn\u00e9es<\/strong>, qu\u2019une faille fragilise votre syst\u00e8me<\/strong> et que vous ne respectez donc plus le RGPD<\/strong>. L\u2019entreprise doit en effet prendre les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. L\u2019article 34 de la loi informatique et libert\u00e9 r\u00e9sume cette obligation : \u201c <\/span>Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes pr\u00e9cautions utiles, au regard de la nature des donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et, notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/span><\/i>
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# <\/i><\/strong>Des<\/i><\/b> man\u0153uvres pour collecter des informations sur votre soci\u00e9t\u00e9 en vue d\u2019une escroquerie ou d\u2019une attaque informatique. <\/b>Vous pouvez en effet recevoir un courrier vous demandant de transf\u00e9rer votre registre de donn\u00e9es afin de voir si celui est bien conforme au RGPD. Des pirates peuvent par la suite utiliser<\/strong> cette mine d\u2019informations \u00e0 des fins malveillantes. <\/span><\/p>\n\n\n

2. Comment reconna\u00eetre les arnaques ?<\/b><\/h3>\n\n\n

# La prise de contact<\/strong> avec l\u2019entreprise cible de l\u2019arnaque peut \u00eatre variable. Vous pouvez recevoir : un fax, un e-mail, un courrier, un coup de fil.<\/span>
<\/span># La forme du courrier<\/strong> est souvent trompeuse : des \u00e9l\u00e9ments officiels sont utilis\u00e9s pour tromper la vigilance et vous rassurer : sigle officiel du service public, cocarde fran\u00e7aise,  drapeau europ\u00e9en, etc. <\/span>
<\/span>#<\/strong> La menace d\u2019une sanction financi\u00e8re importante est tr\u00e8s souvent mise en avant. Votre arnaqueur joue sur la peur du gendarme.<\/strong> <\/span>
<\/span>#<\/strong> On vous propose la solution miracle<\/strong> et une prise de contact par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. <\/span>
<\/span>#<\/strong> Moyennant finances, une solution cl\u00e9 en main<\/strong> vous est \u201cofferte\u201d pour r\u00e9pondre en tout point \u00e0 la mise en conformit\u00e9 au RGPD. <\/span><\/p>\n\n\n

3. Comment r\u00e9agir ?<\/b><\/h3>\n\n

Les bons r\u00e9flexes \u00e0 avoir :<\/b><\/h3><\/h4>\n\n\n

# Ne pas r\u00e9pondre <\/b>;
<\/span>#<\/strong> Ne surtout <\/span>pas payer<\/b> la moindre somme d\u2019argent ;
<\/span># Alerter son r\u00e9seau<\/b> ;
<\/span># Prendre contact avec la CNIL <\/b>ou <\/span>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) pour obtenir des informations ou signaler le probl\u00e8me. <\/span>
<\/span><\/p>\n\n\n

Les conseils pratiques de la CNIL<\/b><\/h3><\/h4>\n\n\n

La CNIL propose un certain nombre de <\/span>conseils pratiques \u00e0 mettre en oeuvre pour s\u00e9curiser les donn\u00e9es et anticiper les arnaques. <\/b>Elle pr\u00e9conise notamment 4 actions \u00e0 mettre en place pour se conformer au RGPD :<\/span><\/p>\n\n\n

C<\/strong>onstitution d\u2019un registre de traitements des donn\u00e9es<\/b><\/h5>\n\n\n

Le but est de recenser les fichiers et d\u2019avoir ainsi une vision globale des traitements des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n\n

Tri dans l\u2019ensemble des donn\u00e9es recueillies<\/strong><\/h5>\n\n\n

Il faut \u00e9liminer les donn\u00e9es non pertinentes, non n\u00e9cessaires. Mettre en place de nouveaux process de collecte, d\u2019archivage, et de destruction des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n\n

R<\/strong>espect des droits des personnes<\/b><\/h5>\n\n\n

Il faut se poser les bonnes questions :<\/span><\/p>\n\n\n\n