{"id":773,"date":"2018-09-21T10:13:33","date_gmt":"2018-09-21T09:13:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/?p=773"},"modified":"2026-03-10T15:53:47","modified_gmt":"2026-03-10T14:53:47","slug":"prelevement-a-la-source-2019-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/prelevement-a-la-source-2019-entreprises\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour les Entreprises : 3 mois avant la mise en application !"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s quelques h\u00e9sitations du pr\u00e9sident Emmanuel Macron, en fin d\u2019\u00e9t\u00e9, <\/span>le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source <\/span><\/a>sera bien appliqu\u00e9 \u00e0 partir du 1er janvier 2019. <\/span>En effet, c\u2019est ce qu\u2019a confirm\u00e9 le premier ministre \u00c9douard Philippe, lors de son intervention t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e du 4 septembre : \u201cau 1er janvier, l’imp\u00f4t sur le revenu sera pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source\u201d.
La diff\u00e9rence principale entre l\u2019imp\u00f4t sur le revenu tel que nous le connaissons actuellement en France et \u00a0le syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source r\u00e9side dans la temporalit\u00e9. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019imp\u00f4t \u00e9tait pr\u00e9lev\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivant la d\u00e9claration. L\u2019imp\u00f4t r\u00e9agissait donc avec une ann\u00e9e de d\u00e9calage. Avec le syst\u00e8me du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, l\u2019imp\u00f4t est pr\u00e9lev\u00e9 l\u2019ann\u00e9e de la d\u00e9claration. L\u2019imp\u00f4t s\u2019adapte donc \u00e0 la situation du contribuable quasiment en temps r\u00e9el.
Par ailleurs, l\u2019autre grande nouveaut\u00e9 r\u00e9side dans la mise en \u0153uvre de la collecte : les entreprises et les organismes comme les caisses de retraite ou l’administration seront en charge de collecter l\u2019imp\u00f4t. <\/span><\/p>\n\n\n\n


Clic Formalit\u00e9s<\/a> fait le point sur les modalit\u00e9s de collecte pour les entreprises.<\/span>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Quelles sont les obligations de l\u2019entreprise ? \u00a0<\/strong><\/h2>\n\n

1. Application du taux transmis par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP)<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n

Le salari\u00e9 contribuable peut opter pour un taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u201cnon personnalis\u00e9\u201d.
Dans ce cas, l\u2019employeur appliquera le taux correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de son employ\u00e9. <\/span>De plus, il utilisera la grille de taux (fix\u00e9e dans la loi de finances). Le taux sera similaire au taux applicable pour un c\u00e9libataire sans enfant.
Cette option garantit au salari\u00e9 la confidentialit\u00e9 de sa situation fiscale vis-\u00e0-vis de l\u2019entreprise qui l\u2019emploie. Cette application du taux par l\u2019entreprise sera non r\u00e9troactive. En cas de r\u00e9clamation ou de changement de situation, il revient au salari\u00e9 de s\u2019adresser directement \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques.<\/span>
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2. Retenue du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sur le salaire net \u00e0 verser au titre du mois M. Le taux s<\/strong><\/span>‘appliquera au salaire net imposable.<\/strong><\/span><\/h3>\n\n

3. D\u00e9claration des montants pr\u00e9lev\u00e9s pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire de revenus<\/strong><\/span><\/h3>\n\n

4. Reversement en M+1 \u00e0 la \u00a0Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la source du mois M.<\/strong><\/span><\/h3>\n\n

Les m\u00e9canismes de mise en place et la transmission des taux de pr\u00e9l\u00e8vement :<\/b><\/h2>\n\n\n

# L\u2019ensemble du syst\u00e8me repose sur la <\/span>D\u00e9claration sociale nominative<\/b>(DSN)<\/span><\/a>.\u00a0Ainsi, la D\u00e9claration sociale nominale regroupe en une seule d\u00e9claration l\u2019ensemble des d\u00e9clarations sociales effectu\u00e9es par une entreprise ou son mandataire.<\/span><\/p>\n\n\n\n

# Caract\u00e9ristiques de cette transmission<\/strong> : <\/span><\/p>\n\n\n\n