{"id":590,"date":"2017-11-28T10:23:04","date_gmt":"2017-11-28T09:23:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/?p=590"},"modified":"2026-03-10T15:54:29","modified_gmt":"2026-03-10T14:54:29","slug":"ifi-isf-version-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/ifi-isf-version-macron\/","title":{"rendered":"IFI : imp\u00f4t sur la fortune version Macron ?"},"content":{"rendered":"\n

\u201cLe roi ne meurt point\u201d<\/span><\/i>, cet adage de l\u2019Ancien r\u00e9gime peut \u00eatre transpos\u00e9 sans la moindre difficult\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Si l\u2019histoire de France a vu d\u00e9filer sous ses yeux des r\u00e9gimes politiques vari\u00e9s, une constante perdure : la lev\u00e9e des imp\u00f4ts qu\u2019il s\u2019agisse de la taille, de la gabelle ou plus r\u00e9cemment de l’IFI.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Les Fran\u00e7ais et la puissance publique entretiennent un lien particulier avec cette derni\u00e8re. <\/span>L\u2019imp\u00f4t ne meurt point<\/span><\/i>, mais il peut faire chuter le monarque qu\u2019il soit d\u2019essence divine ou issu des urnes, quand celui-ci s\u2019aventure sur le terrain des r\u00e9formes fiscales. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi de finances pour 2018 marque une \u00e9tape importante dans le quinquennat du Pr\u00e9sident Emmanuel MACRON. L\u2019avenir fiscal de la France y est pour partie en jeu. La refonte de l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) \u00e9tait l\u2019une des promesses phare du candidat MACRON. Son remplacement par l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) vient d\u2019\u00eatre vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale il y a quelques jours. <\/span>
<\/span>Quels sont les enjeux politiques et \u00e9conomiques de ce nouvel imp\u00f4t pour les entreprises et les particuliers ? CLIC FORMALIT\u00c9S a enqu\u00eat\u00e9. <\/span><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n

1.\u00a0ISF\u00a0vs<\/i>. IFI : des enjeux fiscaux et politiques<\/b><\/h2>\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9, en premi\u00e8re lecture, vendredi 20 octobre l\u2019une des mesures embl\u00e9matiques et tout aussi controvers\u00e9es du budget 2018 : la suppression de l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) et son remplacement par un imp\u00f4t sur le patrimoine immobilier, l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI).<\/p>\n\n\n

Imp\u00f4t sur la fortune : rappel historique<\/strong><\/h3>\n\n\n

 <\/span>L\u2019imp\u00f4t sur la fortune a \u00e9t\u00e9 introduit en 1981 apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Fran\u00e7ois Mitterrand. En r\u00e9alit\u00e9 cet imp\u00f4t existait d\u00e9j\u00e0 depuis longtemps en Allemagne. Ce sont les Allemands qui l\u2019ont institu\u00e9 la premi\u00e8re fois \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle dans le cadre des r\u00e9formes de Bismarck. <\/span><\/p>\n\n\n\n

La France, souvent \u00e0 contre courant de ses partenaires europ\u00e9ens l\u2019institue, quand dans le m\u00eame temps, les autres pays europ\u00e9ens l\u2019abandonnent progressivement. Ainsi, l\u2019ISF <\/span>\u00ab <\/span>n’est plus per\u00e7u par les services fiscaux allemands depuis le 1er janvier 1997 faute pour le l\u00e9gislateur de le rendre conforme \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 22 juin 1995<\/span><\/i> \u00bb<\/span>. Le l\u00e9gislateur allemand s\u2019est  bien gard\u00e9 depuis cette d\u00e9cision d\u2019adapter sa l\u00e9gislation \u00e0 la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.  <\/span><\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d\u2019un imp\u00f4t sur les grandes fortunes (IGF) \u00e9tait l\u2019une des mesures phares au sein  des \u201c110 propositions\u201d du candidat Fran\u00e7ois MITTERRAND. Cette mesure sera d\u00e9finitivement adopt\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 1981 par le Parlement. Apr\u00e8s sa suppression lors de l\u2019arriv\u00e9e de Jacques CHIRAC, chef du gouvernement d\u2019une premi\u00e8re cohabitation, cet imp\u00f4t sur le patrimoine sera r\u00e9introduit sous le nom \u201cd’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune\u201d (ISF) en 1988 avec le retour, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, d\u2019une majorit\u00e9 socialiste. Depuis lors, les diff\u00e9rents gouvernements n\u2019ont plus os\u00e9 s\u2019attaquer frontalement \u00e0 l\u2019ISF. <\/span><\/p>\n\n\n\n

La France a fait de cet imp\u00f4t un symbole politique. Comme pour la TVA, l\u2019ISF est avant tout un marqueur politique et id\u00e9ologique. Il est donc toujours tr\u00e8s difficile d\u2019y toucher. Il suffit pour s\u2019en convaincre de lire la plupart des articles r\u00e9dig\u00e9s par la doctrine. Les arguments en faveur de la suppression de l\u2019ISF reposent la plupart du temps sur des consid\u00e9rations d\u2019ordre \u00e9conomique, de rationalit\u00e9 et de rentabilit\u00e9, o\u00f9 l\u2019\u00e9motionnel est \u00e9cart\u00e9. <\/span>A contrario, <\/span><\/i>les d\u00e9fenseurs de l\u2019ISF s\u2019\u2019appuient sur des \u201carguments d\u2019\u00e9galit\u00e9 pour le pr\u00e9server [ce qui] semble <\/span>humainement et politiquement compre\u0301hensible\u201d<\/span>. Ce discours rel\u00e8ve plus du psychologique et du politique que de la neutralit\u00e9 fiscale ou de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le risque est donc grand pour le Pr\u00e9sident Macron de s\u2019en prendre impun\u00e9ment \u00e0 un totem fiscal de cette ampleur. Afin de m\u00e9nager le chou et la ch\u00e8vre il a donc opt\u00e9 pour une r\u00e9forme que l\u2019on peut qualifier en demi teinte.<\/p>\n\n\n

IFI: l\u2019esprit de la r\u00e9forme Macron <\/strong><\/h3>\n\n\n

Sans supprimer totalement l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF), le Pr\u00e9sident Emmanuel Macron soutenu par sa majorit\u00e9 parlementaire, a transform\u00e9 celui-ci en imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI). <\/span><\/p>\n\n\n\n

La philosophie qui sous-tend cette volont\u00e9 politique est \u00e9nonc\u00e9e dans le texte de la commission des finances, de l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale et du contr\u00f4le budg\u00e9taire<\/span>  :<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u201c<\/span>Pour stimuler l\u2019investissement productif, risqu\u00e9 et innovant, l\u2019Imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) sera transform\u00e9 en Imp\u00f4t sur la Fortune Immobili\u00e8re (IFI) d\u00e8s 2018 et un taux de pr\u00e9l\u00e8vement unique de 30 % sur les revenus de l\u2019\u00e9pargne sera \u00e9galement instaur\u00e9 en 2018, incluant les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Dans un contexte de transition technologique profonde, le besoin en capital est encore plus important qu\u2019hier et all\u00e9ger sa fiscalit\u00e9 est devenu indispensable. Ces diff\u00e9rentes mesures s\u2019inscrivent \u00e9galement dans une logique de convergence europ\u00e9enne, puisque les taxes sur le capital ont, en France, un poids particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 par rapport \u00e0 nos partenaires europ\u00e9ens. Outre le fait que ces mesures participent \u00e0 l\u2019effort de r\u00e9duction du co\u00fbt du capital, elles r\u00e9orienteront l\u2019\u00e9pargne nationale vers le financement des entreprises<\/span><\/i>\u201d.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u201c<\/span>Investir<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du soutien aux entreprises, les mesures fiscales de la trajectoire sur l\u2019\u00c9tat visent \u00e0 orienter l\u2019\u00e9pargne fran\u00e7aise vers l\u2019investissement des entreprises qui prennent des risques, qui innovent et qui cr\u00e9ent les emplois de demain.<\/span> Ainsi un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital sera introduit. En parall\u00e8le l\u2019imp\u00f4t sur la fortune sera supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par un imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re. Enfin des mesures sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vues pour am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 du territoire vis-\u00e0-vis des investissements \u00e9trangers, et notamment le d\u00e9veloppement de la place de Paris dans le contexte du Brexit<\/i>\u201d.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme fiscale vise 2 objectifs principaux : <\/span>
<\/span>– orienter l\u2019\u00e9pargne des Fran\u00e7ais vers l\u2019investissement productif en abaissant l\u2019imposition du capital. <\/span>
<\/span>– freiner l\u2019exil fiscal des Fran\u00e7ais les plus ais\u00e9s et si possible les convaincre de revenir vivre en France au moment o\u00f9 le Brexit les fait fuir de Grande-Bretagne.<\/span>
<\/span>
<\/span>L’IFI concernera donc les contribuables qui poss\u00e8dent un patrimoine immobilier net taxable, apr\u00e8s d\u00e9duction des dettes, sup\u00e9rieur \u00e0 1,3 million d’euros.<\/span>
<\/span>
<\/span>Mais derri\u00e8re cette volont\u00e9 affich\u00e9e de favoriser l\u2019investissement aupr\u00e8s des entreprises et plus particuli\u00e8rement des entreprises innovantes et d\u2019inciter les particuliers \u00e0 investir dans le secteur entrepreneurial se cachent des incoh\u00e9rences voire des contresens \u00e9conomiques.<\/span><\/p>\n\n\n

2. IFI : l\u2019impact r\u00e9el sur les entreprises et le patrimoine<\/b><\/h2>\n\n\n

Le gouvernement en rempla\u00e7ant l\u2019ISF par un IFI veut encourager les placements productifs et d\u00e9courager les placements immobiliers.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Supprimer l\u2019imp\u00f4t sur la fortune mais uniquement sur la part pesant dans les investissements des entreprises, c\u2019est-\u00e0-dire sur l\u2019investissement mobilier, et dans le m\u00eame temps de le conserver sur l\u2019immobilier est \u201c<\/span>un mauvais choix<\/span><\/i>\u201d fiscal selon le Professeur de fiscalit\u00e9, Pierre Beltrame.<\/span> L\u2019une des cons\u00e9quences principales va donc \u00eatre \u201cd\u2019alourdir encore le poids fiscal qui p\u00e8se d\u00e9j\u00e0 sur l\u2019immobilier et notamment sur l\u2019immobilier locatif[…]. Si on supprime l\u2019ISF, il faut le supprimer totalement. D\u2019un point de vue de la rentabilit\u00e9, cet imp\u00f4t \u00a0a un mauvais rendement, il rapporte actuellement entre 4 et 5 milliards par an ce qui ne repr\u00e9sente quasiment rien au regard de l\u2019ensemble des recettes fiscales totales nettes de l\u2019Etat\u201d<\/span><\/i>. Pour 2016, il repr\u00e9sente \u00e0 peine 1,5% des recettes fiscales de l\u2019Etat, alors que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu repr\u00e9sente 22,4% et la TVA pr\u00e8s de 53%. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Ce choix est avant tout \u201c<\/span>une option politique<\/span><\/i>\u201d pour le Professeur Beltrame. \u00c0 trop taxer l\u2019immobilier, le gouvernement va finir par d\u00e9courager les personnes voulant investir dans l\u2019immobilier. \u201c<\/span>On retrouve des vieux comportements fran\u00e7ais qui consistent \u00e0 consid\u00e9rer que le propri\u00e9taire immobilier est un rentier\u00a0: la caricature du rentier du XIX\u00e8me si\u00e8cle, bedonnant avec sa cha\u00eene en or, \u00a0qui vient expulser le pauvre artiste<\/span><\/i>\u201d. \u00a0Il faut sortir de ces clich\u00e9s et regarder l\u2019investisseur immobilier comme un v\u00e9ritable agent \u00e9conomique. Le pr\u00e9sident Macron et son gouvernement semblent oublier que \u201cl\u2019immobilier, excellent multiplicateur d\u2019investissements et pourvoyeur d\u2019emplois, en principe non \u00ab <\/span>de\u0301localisables <\/span><\/i>\u00bb, constitue un secteur strate\u0301gique de l\u2019e\u0301conomie nationale[…]. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Longtemps domaine privile\u0301gie\u0301 de l\u2019investissement public, le logement est de\u0301sormais finance\u0301 essentiellement par le recours aux capitaux prive\u0301s. L\u2019investisseur, proprie\u0301taire bailleur immobilier n\u2019est donc pas seulement un e\u0301pargnant, de\u0301tenteur d\u2019un patrimoine dont il tire des revenus, c\u2019est un agent e\u0301conomique actif qui joue un ro\u0302le essentiel dans l\u2019offre de logements. \u201d.<\/span> <\/p>\n\n\n\n

La suppression de l\u2019ISF va certes en faveur de l\u2019entreprise. En effet, cet imp\u00f4t p\u00e8se sur les entreprises notamment les startups. \u00c0 sa cr\u00e9ation, les actions attach\u00e9es \u00e0 la startup repr\u00e9sentent une faible valeur. Quand la startup prosp\u00e8re, les actions peuvent rapidement voir leur valeur explos\u00e9e. Une fiscalit\u00e9 lourde lors de la vente de ces actions peut freiner les investisseurs. En revanche, la suppression l\u2019ISF sur le capital des entreprises plac\u00e9 en actions encourage l\u2019investissement en action. La r\u00e9forme d\u2019Emmanuel MACRON est bien une aide directe \u00e0 l\u2019investissement mobilier.
Le gouvernement d\u2019Edouard PHILIPPE soutient cette id\u00e9e.
Cependant, ce raisonnement atteint ses limites quand il s\u2019agit d\u2019aborder le cas d\u00e9licat des titres de Soci\u00e9t\u00e9 Civile de Placement Immobilier (SCPI) ou d\u2019Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI).<\/span> Les revenus tir\u00e9s de ces placements immobiliers locatifs \u00e0 long terme sont \u00e0 la fronti\u00e8re entre le patrimoine immobilier et le patrimoine mobilier. <\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on consid\u00e8re que l\u2019IFI concerne tous les placements immobiliers alors les SCPI, les OPCI comme les titres de soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res cot\u00e9es en bourse devraient entrer dans l\u2019assiette de cet imp\u00f4t.<\/span> Mais comme le rappelle le journal Le Monde<\/span><\/i><\/a>, \u201cces placements, surtout investis dans l\u2019immobilier d\u2019entreprise, jouent un r\u00f4le important dans le financement de l\u2019\u00e9conomie\u201d.<\/span> En outre, quand ces titres sont d\u00e9tenus via un contrat d\u2019assurance, le propri\u00e9taire n\u2019est autre que la compagnie d\u2019assurance. Quid alors de l\u2019investisseur : sera-t-il redevable de l\u2019IFI ?
<\/span><\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme fiscale voulue par le Pr\u00e9sident Macron aura sans nul doute un impact sur le comportement des entreprises mais \u00e9galement des m\u00e9nages. Plut\u00f4t que de jouer les Cassandre, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019instaurer une mission de suivi et d\u2019\u00e9valuation des impacts \u00e9conomiques et sociaux du remplacement de l\u2019Imp\u00f4t sur la fortune par l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Le premier ministre Edouard PHILIPPE a pr\u00e9venu que changer le comportement des investisseurs ne se ferait pas du jour au lendemain. Le pari est audacieux dans un monde o\u00f9 le temps est une denr\u00e9e rare.  <\/span>
<\/span>
<\/span>Sources<\/i><\/b><\/p>\n\n\n\n

– Patrick Artus et al., \u201cFiscalite\u0301 des revenus du capital\u201d, Notes du conseil d\u2019analyse e\u0301conomique 2013\/9 (n\u00b0 9), p. 1-12.
– Pierre Beltrame, \u201cPour une fiscalite\u0301 pe\u0301renne de l\u2019investissement immobilier locatif \u201c, Les nouvelles fiscales – n\u00b0 1136 – 15 juin 2014 p. 27-32
-Pierre Beltrame, Entretien r\u00e9alis\u00e9 par CLIC FORMALIT\u00c9S, le 25 juillet 2017, Marseille
– Marie Chenevoy-Gueriaud, \u201cL’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune : une \u00e9volution inachev\u00e9e\u201d, Droit prospectif, vol. 114, no 3, 2006, p. 1543.
– Jean-\u00c9douard Colliardet Claire Montialoux, \u00a0\u201cUne br\u00e8ve histoire de l’imp\u00f4t\u201d, Regards crois\u00e9s sur l’\u00e9conomie, vol. 1, no. 1, 2007, pp. 56-65
– Be\u0301atrice Majnoni d\u2019Intignano, \u201cFin du fin de l\u2019ISF ? \u201c, Commentaire 2017\/1 (n\u00b0 157), p. 65-67.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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“Le roi ne meurt point”, cet adage de l’Ancien régime peut être transposé sans la moindre difficulté à l’impôt. Si l’histoire de France a vu défiler sous ses yeux des régimes politiques variés, une constante perdure : la levée des impôts qu’il s’agisse de la taille, de la gabelle ou plus récemment de l’IFI. 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