{"id":557,"date":"2017-10-25T10:35:35","date_gmt":"2017-10-25T09:35:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/?p=557"},"modified":"2026-03-10T15:54:40","modified_gmt":"2026-03-10T14:54:40","slug":"liquidation-judiciaire-simplifiee-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/liquidation-judiciaire-simplifiee-savoir\/","title":{"rendered":"La liquidation judiciaire simplifi\u00e9e : tout savoir"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019expression  \u201cliquidation judiciaire\u201d  effraie souvent. Le porteur de projet lors de la cr\u00e9ation de son entreprise n\u2019envisage pas l\u2019avenir avec la mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure de liquidation. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Elle fait pourtant partie int\u00e9grante de la vie de l\u2019entreprise. L’entrepreneur ne dit pas vivre cette proc\u00e9dure <\/span>comme une fatalit\u00e9 ou un mauvais coup du sort, mais comme un nouveau d\u00e9part, sorte de loi karmique de l\u2019entrepreneur. Dans 90% des cas, les proc\u00e9dures collectives d\u00e9butent ou d\u00e9bouchent sur une liquidation judiciaire. Une part importante des liquidations judiciaires touchent les petites entreprises. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Le l\u00e9gislateur, conscient de cette r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, a mis en place un r\u00e9gime simplifi\u00e9 de liquidation judiciaire qui s\u2019adresse uniquement \u00e0 ces petites entreprises.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Clic Formalit\u00e9s vous dit tout ce qu\u2019il faut savoir sur la liquidation judiciaire simplifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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<\/i><\/b>1.\u00ad Liquidation judiciaire simplifi\u00e9e : la d\u00e9finition<\/strong><\/h2>\n\n\n

Selon le dictionnaire juridique, \u201cla \u00ab\u00a0liquidation judiciaire\u00a0\u00bb est une proc\u00e9dure collective, r\u00e9sultant d’une action engag\u00e9e par un ou plusieurs cr\u00e9anciers d’un commer\u00e7ant, lorsque son entreprise ne dispose plus d’une tr\u00e9sorerie suffisante pour payer les dettes exigibles\u201d\u201d<\/span>.<\/span><\/p>\n\n\n\n

La liquidation judiciaire simplifi\u00e9e est une proc\u00e9dure particuli\u00e8re apparent\u00e9e \u00e0 la liquidation judiciaire. Il ne faut pas confondre cette proc\u00e9dure avec la d\u00e9claration de cessation des paiements, autrement dit le d\u00e9p\u00f4t de bilan<\/a>. Le juge peut utiliser la liquidation judiciaire simplifi\u00e9e sous certaines conditions.  Elle se distingue de la liquidation volontaire ou amiable<\/strong> qui se d\u00e9clenche \u00e0 l\u2019initiative des associ\u00e9s<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire simplifi\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pre\u0301vue au chapitre IV du titre IV du nouveau livre VI du Code de commerce, r\u00e9sultant de l’ordonnance <\/span>n\u00b02008-1345 du 18 d\u00e9cembre 2008 (articles 95 et 96)<\/span><\/a>. C\u2019est une modalite\u0301 de\u0301rogatoire<\/strong> de la liquidation judiciaire destine\u0301e aux de\u0301biteurs  r\u00e9pondant \u00e0 certaines conditions relatives au chiffre d\u2019affaires, au nombre de salari\u00e9s et \u00e0 la possession de bien immobilier. En effet, la loi r\u00e9serve ce r\u00e9gime simplifi\u00e9 \u00e0 la liquidation des entreprises qui ne poss\u00e8dent aucun bien immobilier, d\u00e8s lors que leur chiffre d’affaires hors taxes et leur nombre de salari\u00e9s \u2014 au cours des six mois pr\u00e9c\u00e9dant l’ouverture de la proc\u00e9dure \u2014 ne d\u00e9passent pas les seuils fix\u00e9s par d\u00e9cret. Dans certain cas l’ouverture d’une liquidation simplifi\u00e9e est obligatoire, dans d’autres cas, l’utilisation de cette ouverture est seulement facultative comme le pr\u00e9voient les articles L. 641-2 et L. 641-2-1 du Code de commerce. Le Tribunal d\u00e9cide quels biens du d\u00e9biteur il fait vendre et s’il autorise une vente aux ench\u00e8res publiques ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.<\/span><\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de la liquidation judiciaire simplifi\u00e9e peut \u00eatre : <\/span><\/p>\n\n\n\n