{"id":507,"date":"2017-08-23T10:51:33","date_gmt":"2017-08-23T09:51:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/?p=507"},"modified":"2026-03-10T15:54:57","modified_gmt":"2026-03-10T14:54:57","slug":"csg-versus-tva-reforme-president-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clic-formalites.com\/blog\/csg-versus-tva-reforme-president-macron\/","title":{"rendered":"CSG vs TVA, la r\u00e9forme du Pr\u00e9sident MACRON : l\u2019avis d\u2019un expert en droit fiscal"},"content":{"rendered":"\n

Augmenter la TVA ou la CSG, telle est la question. Emmanuel MACRON apr\u00e8s avoir endoss\u00e9 le r\u00f4le de Jupiter, se glisse dans les habits de Hamlet. Le Pr\u00e9sident a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter la CSG et de ne pas toucher \u00e0 la TVA. Il veut \u00e9galement r\u00e9former l\u2019Imp\u00f4t sur la Fortune (ISF) et ne plus taxer les valeurs mobili\u00e8res, toujours dans le souci de dynamiser l\u2019\u00e9conomie entrepreneuriale et favoriser l\u2019investissement des entreprises.  Folie feinte ou r\u00e9elle, Clic Formalit\u00e9s<\/a> a pos\u00e9 la question \u00e0 un sp\u00e9cialiste du droit fiscal, le Professeur \u00e9m\u00e9rite d\u2019Aix-Marseille Universit\u00e9, Pierre BELTRAME [1].<\/span><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n

Augmentation de la CSG versus augmentation de la TVA<\/b><\/h2>\n\n\n

Toute la campagne d\u2019Emmanuel MACRON s\u2019est articul\u00e9e autour de l\u2019entreprise : redynamiser le secteur \u00e9conomique et redonner de l\u2019oxyg\u00e8ne aux entreprises. Une autre pr\u00e9occupation du Pr\u00e9sident et du gouvernement d\u2019\u00c9douard PHILIPPE est au c\u0153ur du dispositif de r\u00e9forme : la ma\u00eetrise des d\u00e9ficits publics.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Emmanuel MACRON a opt\u00e9 pour une augmentation de la CSG. Le Professeur de fiscalit\u00e9 n\u2019est pas convaincu, loin sans faut, d\u2019un tel choix : \u00ab <\/span>Je ne pense pas que Emmanuel MACRON soit sur la bonne voie du point de vue fiscal <\/span><\/i>\u00bb.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Selon lui, l\u2019augmentation du taux de TVA aurait un bien meilleur impact sur l\u2019\u00e9conomie que celle de la CSG. En voici les raisons.<\/span><\/p>\n\n\n

TVA : un atout \u00e0 l\u2019exportation pour les entreprises fran\u00e7aises<\/b><\/h2>\n\n\n

La TVA est une invention fran\u00e7aise. Mise en place en 1954, elle a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e par Maurice<\/span><\/p>\n\n\n\n

Laur\u00e9. Cet imp\u00f4t indirect a eu un franc succ\u00e8s : elle est maintenant appliqu\u00e9e dans plus plus d\u2019une centaine de pays dans le monde. La TVA a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et harmonis\u00e9e au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, puisqu\u2019il existe \u00ab <\/span>maintenant une TVA europ\u00e9enne. Elle est fix\u00e9e par les directives europ\u00e9ennes, notamment la 6<\/span><\/i>\u00e8me<\/span><\/i> directive qui a \u00e9t\u00e9 refondue r\u00e9cemment, qui fixe les r\u00e8gles d\u2019assiette de la TVA, c\u2019est-\u00e0-dire les modalit\u00e9s de calcul de la base d\u2019imposition de la taxe <\/span><\/i>\u00bb.  Le Professeur fait remarquer que les pays du nord de l\u2019Europe avaient au d\u00e9part un r\u00e9gime fiscal bas\u00e9 sur l\u2019imp\u00f4t direct. Mais depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ils recourent plus largement \u00e0 la TVA avec des taux parmi les plus \u00e9lev\u00e9s en Europe.<\/span><\/p>\n\n\n\n

La TVA est un imp\u00f4t qui fonctionne bien. De m\u00eame, il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t neutre : <\/span>les entreprises assujetties \u00e0 la TVA collectent la taxe mais ne la supportent pas<\/b>. La taxe qu\u2019elles facturent sur leurs ventes est pay\u00e9e par le consommateur final et la taxe qui leur est factur\u00e9e sur leurs achats et leurs investissements est d\u00e9duite de celle encaiss\u00e9e sur leurs ventes ou leur est rembours\u00e9e.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Ce sp\u00e9cialiste du droit fiscal estime que \u00ab<\/span> dans le cadre des \u00e9changes internationaux, la TVA pr\u00e9sente un avantage par rapport \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou les cotisations sociales : elle n\u2019augmente pas le prix des biens ou produits export\u00e9s. <\/span><\/i>\u00bb. En effet, s\u2019applique le principe dit du pays de destination : Le pays qui exporte ne per\u00e7oit pas de TVA : c\u2019est un peu comme s\u2019il y avait une TVA \u00e0 taux z\u00e9ro en sortie de pays. Le pays qui importe taxe les produits \u00e0 la TVA \u00e0 son taux propre et per\u00e7oit donc la recette. Ce syst\u00e8me est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, car on peut augmenter la TVA de 2 ou 3 points, majorant ainsi les recettes fiscales sans pour autant grever les exportations. Cela conf\u00e9rerait \u00e0 l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise une marge de comp\u00e9titivit\u00e9. On peut le voir comme un transfert au profit des industries exportatrices qui pourront vendre moins cher \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est ce que disait M. Philippe Marini, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances du S\u00e9nat en 2007. Cela peut \u00e9galement freiner les processus de d\u00e9localisation. Les pays du Nord de l\u2019Europe, qui jusque-l\u00e0 n\u2019avaient  pratiqu\u00e9 qu\u2019un imp\u00f4t sur la d\u00e9pense tr\u00e8s faible, appliquent maintenant les taux de TVA les plus \u00e9lev\u00e9s, comme le Danemark ou la Su\u00e8de qui taxent \u00e0 25 %. La raison est la suivante : au moment des exportations, il y a un effet de d\u00e9taxe totale et cela favorise le commerce international et la balance du commerce ext\u00e9rieur des pays exportateurs .<\/span><\/p>\n\n\n

Augmentation du taux de TVA : quel impact sur le consommateur final ?<\/b><\/h2>\n\n\n

Mais quid du malheureux consommateur et de son panier, s\u2019il voyait augmenter le taux de TVA ? Le Professeur de fiscalit\u00e9 r\u00e9fute l\u2019argument selon lequel augmenter le taux de TVA aurait une incidence forte sur les prix de consommation. C\u2019est pour lui une position \u00ab<\/span> tout \u00e0 fait caricaturale \u00bb<\/span><\/i>. Il admet que cette augmentation du taux aurait un effet sur les prix, mais de fa\u00e7on <\/span>\u00ab assez limit\u00e9e \u00bb<\/span><\/i>. Une augmentation du taux de 1 \u00e0 2 points pourrait engendrer selon lui \u00ab<\/span> une augmentation du prix du bien de 1% \u00e0 2% <\/span><\/i>\u00bb. Il reconna\u00eet certes que \u00ab <\/span>la r\u00e9percussion ne se fait pas toujours de mani\u00e8re aussi pr\u00e9cise <\/span><\/i>\u00bb, mais il fait \u00e9galement remarquer \u00ab <\/span>qu\u2019actuellement l\u2019essentiel de la consommation de masse se faisant \u00e0 travers les supermarch\u00e9s, o\u00f9 la concurrence fait rage, certaines enseignes allant jusqu\u2019\u00e0 proposer de prendre \u00e0 leur charge la TVA, il y a peu de risque que cela provoque une flamb\u00e9e des prix <\/span><\/i>\u00bb. Enfin, il fait remarquer qu\u2019il n\u2019existe pas un taux de TVA mais plusieurs taux en France, \u00ab <\/span>sch\u00e9matiquement un taux pour les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, un taux moyen et un taux normal. Il est tout \u00e0 fait possible de jouer sur ces diff\u00e9rents taux afin de pr\u00e9server un consommateur \u00e0 faibles revenus <\/span><\/i>\u00bb.<\/span><\/p>\n\n\n\n

La plupart des experts en mati\u00e8re de politique fiscale estiment qu\u2019il faut majorer le taux de la TVA pour deux raisons : \u00a0d\u2019une part, nous \u00a0recourons relativement peu \u00e0 la TVA par rapport au potentiel fiscal dont nous disposons pour cet imp\u00f4t, d\u2019autre part, une augmentation des recettes de TVA permettrait de r\u00e9duire le d\u00e9ficit, tout en diminuant le poids des cotisations sociales . Cela permettrait d\u2019assainir les finances de l\u2019\u00c9tat. Position que partage le professeur Beltrame.<\/span><\/p>\n\n\n

Augmentation de la CSG : les incidences <\/b><\/h2>\n\n\n

La contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) a \u00e9t\u00e9 introduite par Michel ROCCARD, alors premier ministre sous Fran\u00e7ois MITTERRAND en 1991. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en place pour participer au financement de la protection sociale. Son assiette est tr\u00e8s large puisqu\u2019elle couvre l\u2019ensemble des revenus des personnes r\u00e9sidant en France : revenus d\u2019activit\u00e9, revenus de remplacement, revenus du patrimoine, revenus de placement et sommes engag\u00e9es ou redistribu\u00e9es par les jeux. Son taux initial a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,1% en 1991. Il est pass\u00e9 \u00e0 7,5% en 1998. Son rendement est important : 91,5 milliards d\u2019euro pour 2013.  Selon le Professeur Beltrame :<\/span><\/p>\n\n\n\n

\u201c La r\u00e9forme de Michel ROCARD a \u00e9t\u00e9 une bonne r\u00e9forme car elle a cr\u00e9\u00e9 un imp\u00f4t proportionnel sur l\u2019ensemble des revenus. On a ainsi \u00e9largi la base d\u2019imposition mais diminu\u00e9 le taux. Le choix de la CSG permet \u00e9galement de r\u00e9colter des recettes importantes car elle est appliqu\u00e9e \u00e0 un taux proportionnel mais sur l\u2019ensemble des revenus et sans pratiquement d\u2019exon\u00e9rations ou de r\u00e9gime particulier par opposition \u00e0 l\u2019IR (Imp\u00f4t sur le Revenu) qui a une multiplicit\u00e9 de r\u00e9gimes et une complexit\u00e9 \u00e9norme qui mobilise une grande partie des moyens de l\u2019administration fiscale pour un rapport bien moindre que celui de la CSG. \u201d<\/span><\/i><\/p>\n\n\n\n

Mais il avertit qu\u2019une augmentation du taux d\u00e9cid\u00e9e par Emmanuel MACRON serait pr\u00e9judiciable \u00e0 terme pour l\u2019\u00e9conomie. Il explique : <\/span>\u201cLe taux de la CSG a \u00e9t\u00e9 ensuite augment\u00e9 progressivement. Actuellement on a un taux de CSG et de contributions annexes qui est tr\u00e8s lourd puisqu\u2019il atteint 15.5%  sur les revenus dits du capital qui incluent finalement beaucoup  de choses : revenus mobiliers, revenus  fonciers, plus-values, etc. Il me semble qu\u2019augmenter encore ce taux peut avoir des effets n\u00e9fastes. Cela risque notamment de freiner l\u2019investissement contrairement \u00e0 ce que le Pr\u00e9sident MACRON esp\u00e8re. Alors qu\u2019avec l\u2019augmentation de la TVA on aurait \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames recettes voire sup\u00e9rieures sans aucun probl\u00e8me. Au contraire on dynamiserait un peu nos exportations. Notre balance commerciale ext\u00e9rieure est tr\u00e8s d\u00e9ficitaire et aurait besoin de ce coup de pouce.<\/span><\/i><\/p>\n\n\n\n

La CSG n\u2019est pay\u00e9e que par les particuliers et non par les entreprises. On oublie trop souvent que l\u2019\u00e9pargne n\u2019est pas seulement constitu\u00e9e par celle des entreprises, comme le laisse croire Emmanuel MACRON. C\u2019est aussi celle des particuliers qui investissent aussi dans l\u2019\u00e9conomie. De plus l\u2019augmentation de la CSG peut  aussi cr\u00e9er une sorte de d\u00e9sincitation si on veut du point de vue de la perception des revenus ou du travail avec cette id\u00e9e que cela ne sert \u00e0 rien de travailler pour \u00eatre plus tax\u00e9. L\u2019augmentation du taux de CSG est selon moi une erreur fiscale \u00bb.<\/span><\/i><\/p>\n\n\n\n

Alors pourquoi le Pr\u00e9sident MACRON a-t-il choisi la CSG comme levier fiscal ? Il est ici question, non pas de rationalit\u00e9 et de neutralit\u00e9 fiscale, mais de calculs \u00e9lectoralistes et politiciens selon notre expert en droit fiscal : <\/span>\u201c Nous sommes en France dans un r\u00e9gime o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est devenu une pierre de touche politique. On part d\u2019id\u00e9es tout \u00e0 fait st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es : \u00ab l\u2019imp\u00f4t indirect c\u2019est l\u2019imp\u00f4t sur les pauvres \u00bb ce qui est contestable. La TVA qui est proportionnelle est donc a priori consid\u00e9r\u00e9e comme injuste. Il me semble qu\u2019il faudrait quand m\u00eame \u00eatre beaucoup plus r\u00e9aliste. Il faut comprendre et admettre qu\u2019un syst\u00e8me fiscal global proportionnel peut \u00eatre acceptable dans la mesure o\u00f9, par la redistribution comme c\u2019est le cas en France, il devient progressif. La France a tout un syst\u00e8me de redistribution qui tient compte de la situation sociale. Ces m\u00e9canismes r\u00e9tablissent donc un syst\u00e8me progressif si on prend en compte, non seulement les pr\u00e9l\u00e8vements, mais aussi les redistributions.\u201d<\/span><\/i><\/p>\n\n\n\n

Comme ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, il semble selon le Professeur Beltrame, que le Pr\u00e9sident MACRON s\u2019inscrive dans la tradition fran\u00e7aise et envisage \u00e9galement le levier fiscal non comme un instrument mais comme un levier politicien et \u00e9lectoraliste. Jupiter redouterait-il les foudres du <\/span>Vox Populi<\/span><\/i> ? Drame shakespearien par excellence, les r\u00e9formes fiscales annonc\u00e9es par le Pr\u00e9sident conna\u00eetront-elles le m\u00eame funeste destin ? Qui vivra, verra.<\/span>
[1]<\/b> Pierre Beltrame est <\/span>Doyen honoraire de la Facult\u00e9 des Sciences juridiques d\u2019Avignon ; Professeur Em\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paul C\u00e9zanne-Aix-Marseille III<\/span><\/i><\/p>\n\n\n\n

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G\u00e9rer votre entreprise<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Sources :
<\/strong>Entretien du Professeur d\u2019Universit\u00e9 Pierre Beltrame<\/span><\/i>, le 25 juillet 2017, Marseille
<\/span>Pierre Beltrame, \u00ab La gauche et l\u2019imp\u00f4t sur la d\u00e9pense. Les discours sur la TVA (1954) et la \u00ab TVA sociale \u00bb (2007) \u00bb, <\/span>Colloque des  20 et 21 septembre 2007 Pass\u00e9 et pr\u00e9sent du discours fiscal en Europe, <\/span><\/i>Universit\u00e9 d\u2019Auvergne (Clermont I), Facult\u00e9 de Droit et de Science Politique
<\/span>Pierre Beltrame, \u00ab Pour une fiscalit\u00e9 p\u00e9renne de l\u2019investissement immobilier locatif \u00bb, Les Nouvelles Fiscales, n\u00b0 1 1 3 6 – 1 5 juin 2 0 1 4
<\/span>Rapport S\u00e9nat n\u00b0 283, 14 mars 2007<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Augmenter la TVA ou la CSG, telle est la question. Emmanuel MACRON après avoir endossé le rôle de Jupiter, se glisse dans les habits de Hamlet. Le Président a décidé d’augmenter la CSG et de ne pas toucher à la TVA. Il veut également réformer l’Impôt sur la Fortune (ISF) et ne plus taxer les […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":724,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-507","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles-reformes"],"yoast_head":"\nCSG vs TVA, la r\u00e9forme du Pr\u00e9sident Macron<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Augmenter la CSG ou augmenter la TVA ? 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