Le Gouvernement a multipli\u00e9 les annonces sur la suppression du R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants (RSI) au cours des derniers mois.<\/p>\n\n\n\n
Elle aura un impact fondamental sur le fonctionnement des remboursements, comme sur la perception des cotisations mais pas sur le niveau de ces derni\u00e8res.\u00a0 <\/p>\n\n\n Emmanuel MACRON estimait d\u00e9j\u00e0 que : <\/span><\/p>\n\n\n\n Ainsi, Emmanuel MACRON a mis ses troupes en ordre de bataille pour aboutir en janvier 2018 \u00e0 une grande r\u00e9forme sur le r\u00e9gime des ind\u00e9pendants en France.<\/span><\/p>\n\n\n Apr\u00e8s le Conseil des Ministres, le porte-parole du Gouvernement Christophe CASTANER pr\u00e9cise le calendrier : <\/span><\/p>\n\n\n\n Annonce de la feuille de route relative \u00e0 la r\u00e9forme du R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants (RSI) par la Ministre de la Sant\u00e9, Agn\u00e8s BUZYN. <\/span><\/p>\n\n\n\n Pour Agn\u00e8s BUZYN :<\/span><\/p>\n\n\n\n D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9douard PHILIPPE. Le Gouvernement d\u00e9pose le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) sur le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale au plus tard le 15 octobre de l’ann\u00e9e n.<\/span><\/p>\n\n\n\n La commission des affaires sociales examine la Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. <\/span><\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement n\u2019a pas souhait\u00e9 int\u00e9grer la suppression du RSI au sein de la Loi Travail. En revanche, si la fin du RSI est annonc\u00e9e officiellement pour le 1er janvier 2018, d\u2019un point de vue concret,\u00a0sa mise en application ne devrait pas se faire sans difficult\u00e9. <\/span><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme a pour objectif d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service et \u00e9viter les erreurs de gestion. <\/span><\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, \u00c9douard PHILIPPE a insist\u00e9 sur le fait que cette suppression n\u2019aurait pas de cons\u00e9quences sur les bar\u00e8mes et les cotisations des travailleurs ind\u00e9pendants. Ils continueront \u00e0 \u00eatre bien diff\u00e9renci\u00e9s de ceux des salari\u00e9s des entreprises.<\/span><\/p>\n\n\n Aussi, les professions lib\u00e9rales devraient \u00eatre moins impact\u00e9es par la r\u00e9forme que les autres statuts. Elles ne sont en effet rattach\u00e9es au RSI que pour l\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n Les auto-entrepreneurs b\u00e9n\u00e9ficieront alors d\u2019un guichet unique au sein du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral lors de leur d\u00e9claration aupr\u00e8s du Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises (CFE).<\/span><\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, les modalit\u00e9s techniques vont \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans les d\u00e9crets d\u2019application qui seront pris apr\u00e8s le vote et la promulgation de la \u00a0Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. <\/p>\n\n\n\n Sources : <\/strong><\/em> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Gouvernement a multiplié les annonces sur la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) au cours des derniers mois. Elle aura un impact fondamental sur le fonctionnement des remboursements, comme sur la perception des cotisations mais pas sur le niveau de ces dernières. Les entreprises doivent donc surveiller étroitement le calendrier qu’a annoncé le Président […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":731,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51,3],"tags":[],"class_list":["post-475","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers","category-nouvelles-reformes"],"yoast_head":"\n
Les entreprises doivent donc surveiller \u00e9troitement le calendrier qu’a annonc\u00e9 le Pr\u00e9sident Emmanuel Macron.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\nSuppression du R<\/b>\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants<\/b> (RSI) : Rappel des annonces <\/b>– <\/span>D\u00e9cembre 2016<\/i><\/b><\/h2>\n\n\n
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Mai 2017<\/i><\/b><\/h3>\n\n\n
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Juin 2017 <\/b>: <\/span><\/h3>\n\n\n
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Juillet 2017 :<\/b><\/h3>\n\n\n
Lors de son intervention, le Premier ministre a annonc\u00e9 la fin du r\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI) et son adossement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral d\u00e8s 2018.<\/span><\/p>\n\n\nSuppression du R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants (RSI) : La Mise en \u0153uvre juridique<\/b><\/h2>\n\n\n
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Suppression du R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants (RSI) :<\/b> Les cons\u00e9quences<\/b><\/h3>\n\n\n
Ainsi, il lui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. <\/span><\/p>\n\n\n\nLa mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme suppose, de fait : <\/span><\/h5>\n\n\n
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On peut envisager alors la sp\u00e9cialisation des caisses : <\/span><\/h5>\n\n\n
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Si le Gouvernement veut une suppression effective du RSI, il devra <\/span>aussi \u00eatre attentif aux d\u00e9lais souvent longs, entre la promulgation de cette loi et la prise des d\u00e9crets d\u2019application.
Le RSI a donc encore quelques mois devant lui avant sa disparition.<\/span><\/p>\n\n\n\n
http:\/\/www.gouvernement.fr\/ministre\/edouard-philippe<\/a>
http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/<\/a>
https:\/\/www.legifrance.gouv.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n