La faute de gestion engage la responsabilit\u00e9 du dirigeant en cas de mauvaise administration. Elle peut r\u00e9sulter d’une n\u00e9gligence ou d’une imprudence. Une mauvaise d\u00e9cision causant un pr\u00e9judice \u00e0 l’entreprise ou \u00e0 des tiers en fait partie.<\/p>\n\n\n\n
L’article L223-22 du Code de commerce pr\u00e9voit cette responsabilit\u00e9. Une mauvaise gestion financi\u00e8re ou l’absence de formalit\u00e9s administratives en sont des exemples. Une jurisprudence de la Cour d’Appel de Montpellier illustre cette notion.<\/p>\n\n\n
Un couple cog\u00e9rant avait d\u00e9clar\u00e9 le si\u00e8ge social de leur soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 leur domicile. Apr\u00e8s leur divorce, l’\u00e9pouse a d\u00e9missionn\u00e9 et l’\u00e9poux a quitt\u00e9 le domicile commun. Le si\u00e8ge social est rest\u00e9 inchang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’ex-cog\u00e9rante continuait \u00e0 recevoir les courriers de la soci\u00e9t\u00e9. La justice a consid\u00e9r\u00e9 cela comme une entrave \u00e0 sa tranquillit\u00e9. La Cour d’Appel a jug\u00e9 que le dirigeant avait commis une faute de gestion. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser 1 000 euros de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n
Les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre graves pour un dirigeant. Il peut engager sa responsabilit\u00e9 civile et devoir indemniser les victimes. Dans certains cas, des sanctions p\u00e9nales sont possibles.<\/p>\n\n\n\n
Une faute grave peut entra\u00eener une interdiction de g\u00e9rer une entreprise. Environ 25 % des liquidations judiciaires sont li\u00e9es \u00e0 une mauvaise gestion. Une administration rigoureuse est donc essentielle.<\/p>\n\n\n
La faute de gestion repr\u00e9sente un risque important pour un dirigeant. Un simple oubli peut engager sa responsabilit\u00e9. Une gestion rigoureuse et conforme aux r\u00e8gles permet de pr\u00e9venir ces risques.<\/p>\n\n\n\n