La facture est un document essentiel dans la vie d\u2019une entreprise. Elle permet de prouver une vente ou une prestation, de justifier une op\u00e9ration comptable et de suivre les paiements. Cependant, elle ne peut pas \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e librement. La loi impose plusieurs mentions obligatoires.<\/p>\n\n\n\n
Pour une entreprise, une facture incompl\u00e8te peut entra\u00eener des difficult\u00e9s. Elle peut compliquer la comptabilit\u00e9, retarder un paiement ou poser probl\u00e8me en cas de contr\u00f4le. Il est donc important de conna\u00eetre les informations \u00e0 faire appara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n
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Une facture ne sert pas seulement \u00e0 demander un paiement. Elle formalise une op\u00e9ration commerciale entre un vendeur et un client. Elle permet aussi \u00e0 l\u2019administration de v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration et le traitement de la TVA.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les mentions obligatoires s\u00e9curisent la relation commerciale. Elles \u00e9vitent les ambigu\u00eft\u00e9s sur le prix, les parties, les d\u00e9lais ou les conditions de paiement.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019erreur, l\u2019entreprise peut devoir corriger la facture. Elle peut aussi s\u2019exposer \u00e0 des sanctions en cas de contr\u00f4le fiscal ou administratif<\/a>.<\/p>\n\n\n La facture doit d\u2019abord identifier clairement l\u2019entreprise qui vend le bien ou r\u00e9alise la prestation.<\/p>\n\n\n\n Elle doit notamment indiquer :<\/p>\n\n\n\n Ces informations permettent d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9metteur de la facture. Elles doivent donc correspondre aux informations officielles de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n La facture doit aussi identifier le client. En pratique, elle mentionne son nom ou sa d\u00e9nomination sociale, ainsi que son adresse.<\/p>\n\n\n\n Pour un client professionnel, certaines informations peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires, notamment son num\u00e9ro de TVA intracommunautaire dans les situations concern\u00e9es. Le num\u00e9ro de TVA du vendeur et celui du client professionnel doivent appara\u00eetre dans certains cas<\/a>, notamment lorsque le client est redevable de la TVA.<\/p>\n\n\n\n Avec la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique, le num\u00e9ro Siren du client fera partie des nouvelles mentions obligatoires selon le calendrier applicable aux entreprises<\/a>. <\/p>\n\n\n Chaque facture doit comporter un num\u00e9ro unique. Ce num\u00e9ro doit suivre une s\u00e9quence chronologique et continue. Autrement dit, l\u2019entreprise ne doit pas cr\u00e9er de doublons ni laisser de trous injustifi\u00e9s dans sa num\u00e9rotation.<\/p>\n\n\n\n La facture doit \u00e9galement mentionner sa date d\u2019\u00e9mission. Cette date sert de r\u00e9f\u00e9rence pour la comptabilit\u00e9, la TVA et les d\u00e9lais de paiement.<\/p>\n\n\n\n Il faut donc mettre en place une m\u00e9thode de num\u00e9rotation claire d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n La facture doit d\u00e9tailler ce qui a \u00e9t\u00e9 vendu ou r\u00e9alis\u00e9. Il faut donc pr\u00e9ciser la nature des biens ou des prestations, les quantit\u00e9s, le prix unitaire et le montant total.<\/p>\n\n\n\n Cette description doit \u00eatre assez claire pour comprendre l\u2019op\u00e9ration. Une mention trop vague peut cr\u00e9er un doute, surtout en cas de contestation ou de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, il vaut mieux indiquer une prestation pr\u00e9cise plut\u00f4t qu\u2019une formulation trop g\u00e9n\u00e9rale comme \u201cservices divers\u201d.<\/p>\n\n\n La facture doit faire appara\u00eetre les montants hors taxe, les taux de TVA applicables, le montant de TVA et le total toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019entreprise ne facture pas la TVA, elle doit indiquer la mention adapt\u00e9e. Par exemple, une entreprise en franchise en base de TVA doit pr\u00e9ciser qu\u2019elle ne facture pas la TVA selon le r\u00e9gime applicable.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019auto-liquidation ou d\u2019exon\u00e9ration, il faut \u00e9galement utiliser les mentions correspondant \u00e0 la situation.<\/p>\n\n\n La facture doit indiquer les conditions de r\u00e8glement. Elle doit donc mentionner la date limite de paiement ou le d\u00e9lai pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n Entre professionnels, les d\u00e9lais de paiement ne peuvent pas d\u00e9passer certains plafonds. Le d\u00e9lai convenu ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u00e9passer 60 jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9mission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le pr\u00e9voit<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La facture doit aussi mentionner les p\u00e9nalit\u00e9s de retard et l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque le client est un professionnel.<\/p>\n\n\n Certaines activit\u00e9s imposent des mentions suppl\u00e9mentaires. Par exemple, un artisan peut devoir mentionner une assurance professionnelle obligatoire. Une entreprise du b\u00e2timent peut aussi devoir indiquer certaines r\u00e9f\u00e9rences li\u00e9es \u00e0 ses garanties.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, certaines op\u00e9rations internationales n\u00e9cessitent des mentions particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la TVA ou \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n Il faut donc v\u00e9rifier les r\u00e8gles propres \u00e0 son secteur d\u2019activit\u00e9. Une facture conforme dans un secteur peut \u00eatre insuffisante dans un autre.<\/p>\n\n\n La g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique va entra\u00eener une \u00e9volution des pratiques au sein des entreprises. Elle pr\u00e9voit l\u2019ajout progressif de nouvelles mentions obligatoires sur les factures.<\/p>\n\n\n\n Selon le calendrier \u00e9tabli, quatre informations devront notamment y figurer : le num\u00e9ro Siren du client, la nature de l\u2019op\u00e9ration, l\u2019adresse de livraison lorsqu\u2019elle est diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation, ainsi que l\u2019option de paiement de la TVA sur les d\u00e9bits lorsqu\u2019elle est applicable.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation concernera les grandes entreprises et les ETI \u00e0 partir du 1er septembre 2026, puis les PME et les micro-entreprises \u00e0 compter du 1er septembre 2027.<\/p>\n\n\n Certaines erreurs reviennent souvent sur les factures. Par exemple, une entreprise peut oublier son num\u00e9ro Siren, utiliser une num\u00e9rotation incoh\u00e9rente ou indiquer une mauvaise adresse.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres oublient les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, les conditions de paiement ou la mention li\u00e9e \u00e0 la TVA. Ces erreurs peuvent sembler mineures, mais elles compliquent vite la gestion administrative.<\/p>\n\n\n\n Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019utiliser un mod\u00e8le de facture \u00e0 jour et de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement les mentions obligatoires.<\/p>\n\n\n Les mentions obligatoires sur les factures permettent de s\u00e9curiser les relations commerciales et la comptabilit\u00e9 de l\u2019entreprise. Elles concernent l\u2019identit\u00e9 des parties, la description de l\u2019op\u00e9ration, les montants, la TVA et les conditions de paiement.<\/p>\n\n\n\n Avec la facturation \u00e9lectronique, les entreprises devront aussi int\u00e9grer de nouvelles informations progressivement. Le bon r\u00e9flexe consiste donc \u00e0 mettre \u00e0 jour ses mod\u00e8les de facture d\u00e8s maintenant afin d\u2019\u00e9viter les erreurs et les corrections futures.<\/p>\n\n\n\n Ces articles pourraient aussi vous int\u00e9resser : <\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9p\u00f4t des comptes annuels : obligations, proc\u00e9dure et risques<\/a><\/p>\n\n\n\n Avis siren : tout ce qu\u2019un entrepreneur doit savoir<\/a><\/p>\n\n\n\nLes informations sur le vendeur<\/h2>\n\n\n
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Les informations sur le client<\/h2>\n\n\n
Le num\u00e9ro et la date de facture<\/h2>\n\n\n
La description des biens ou services<\/h2>\n\n\n
Les montants et la TVA<\/h2>\n\n\n
Les conditions de paiement<\/h2>\n\n\n
Les mentions sp\u00e9cifiques selon l\u2019activit\u00e9<\/h2>\n\n\n
Les nouvelles mentions li\u00e9es \u00e0 la facturation \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n
Les erreurs fr\u00e9quentes \u00e0 \u00e9viter<\/h2>\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n
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