La mise en sommeil permet \u00e0 une entreprise de suspendre temporairement son activit\u00e9 sans proc\u00e9der \u00e0 sa fermeture d\u00e9finitive. Cette solution offre souvent un d\u00e9lai de r\u00e9flexion au dirigeant avant une reprise, une r\u00e9organisation ou un arr\u00eat plus durable. Toutefois, lorsqu\u2019il souhaite relancer son activit\u00e9, il doit accomplir plusieurs d\u00e9marches afin de remettre officiellement la soci\u00e9t\u00e9 en fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
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Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est mise en sommeil, elle cesse son activit\u00e9 de mani\u00e8re provisoire tout en conservant son immatriculation. Autrement dit, l\u2019entreprise existe toujours juridiquement, m\u00eame si elle ne r\u00e9alise plus d\u2019activit\u00e9 commerciale pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n
Cette solution permet notamment de suspendre un projet, d\u2019attendre une reprise du march\u00e9 ou de pr\u00e9parer une nouvelle orientation strat\u00e9gique sans dissoudre imm\u00e9diatement la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, la mise en sommeil ne supprime pas toutes les obligations. La soci\u00e9t\u00e9 doit continuer \u00e0 assurer certaines d\u00e9marches administratives, comptables ou fiscales tant qu\u2019elle reste immatricul\u00e9e.<\/p>\n\n\n
Plusieurs situations peuvent pousser un dirigeant \u00e0 r\u00e9activer son entreprise. Par exemple, une nouvelle opportunit\u00e9 commerciale peut appara\u00eetre, un investisseur peut rejoindre le projet ou l\u2019activit\u00e9 peut simplement redevenir rentable.<\/p>\n\n\n\n
Dans certains cas, la reprise intervient aussi apr\u00e8s une p\u00e9riode de transition personnelle ou professionnelle. Quelle que soit la raison, il ne suffit pas de recommencer l\u2019activit\u00e9 dans les faits. Il faut \u00e9galement remettre \u00e0 jour la situation juridique de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n
Avant toute r\u00e9activation, le dirigeant doit contr\u00f4ler la situation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise. Il est important de v\u00e9rifier :<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9tape permet d\u2019\u00e9viter les mauvaises surprises au moment de la reprise.<\/p>\n\n\n\n
Il faut aussi v\u00e9rifier que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas rest\u00e9e trop longtemps inactive. Une mise en sommeil prolong\u00e9e peut entra\u00eener des difficult\u00e9s administratives ou une radiation d\u2019office si aucune d\u00e9marche n\u2019est engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n
La reprise d\u2019activit\u00e9 doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e officiellement. Selon la structure de la soci\u00e9t\u00e9, cette d\u00e9cision appartient :<\/p>\n\n\n\n
Il est donc essentiel de relire les statuts avant de lancer les d\u00e9marches. Une d\u00e9cision mal prise peut compliquer la suite de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Dans la plupart des cas, un proc\u00e8s-verbal permet de formaliser cette reprise.<\/p>\n\n\n
Une fois la d\u00e9cision valid\u00e9e, l\u2019entreprise doit d\u00e9clarer officiellement la reprise de son activit\u00e9. Cette formalit\u00e9 permet de mettre \u00e0 jour les informations enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019administration<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, ces d\u00e9marches se r\u00e9alisent en ligne via une plateforme d\u00e9di\u00e9e aux formalit\u00e9s des entreprises. Clic Formalit\u00e9s<\/strong> vous propose un accompagnement adapt\u00e9 dans votre d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n