Mentions Légales

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à disposition des utilisateurs les mentions légales obligatoires suivantes :

1. Editeur du Site

Clic Formalités, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 513 623 272 dont le siège social est situé 6 Place Auguste Blanqui 06300 NICE. Numéro SIRET : 513 623 272 000 38 Numéro de TVA intracommunautaire : FR93513623272

2. Directeur de la Publication

Jérôme TARTING

3. Hébergeur

Le site clicformalites.com a pour hébergeur la société OVH SASU dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée sous le numéro 424 761 419 au Registre du Commerce et des sociétés de Lille.

4. Respect de la propriété intellectuelle

Le présent site web ainsi que l’ensemble des marques, textes, commentaires, illustrations, photographies, images animées ou non, séquences vidéos, sons et l’ensembles des applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le site clicformalites.com et plus généralement l’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sur le site www.clic-formalites.com sont protégés au titre du droit à la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la société Clic Formalités SASU.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ou de ces éléments dont les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Clic Formalités SASU sont strictement interdites et pourraient entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site www.clic-formalites.com peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Clic Formalités SASU. Cette dernière ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.